Règlement de la politique de sécurité de l'information du Conseil supérieur de la justice, portant création du Comité et identification des rôles de sécurité de l'information, du 4 décembre 2024 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 24. Sécurité des communications
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 24. Sécurité des communications
1. La Direction de la transformation numérique doit disposer de procédures pour la gestion sécurisée des réseaux. La sécurité des communications est un contrôle de sécurité de l'information axé sur la protection de la confidentialité, de l'intégrité et de la disponibilité de l'information pendant sa transmission et sa réception.
2. Les contrôles de sécurité appropriés pour les communications doivent tenir compte des principes suivants :
a) Protection contre l'accès non autorisé, comme les messages cryptés.
b) Assurer l'adressage et le transport corrects des messages.
c) Fiabilité et disponibilité du service.
d) Considérations juridiques (signatures numériques).
Art. 24 du Règlement de la politique de sécurité de l'information du Conseil supérieur de la justice, portant création du Comité et identification des rôles de sécurité de l'information, du 4 décembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2024-12-04/reglament-politica-seguretat-informacio-consell/art-24
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.