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← Règlement de la politique de sécurité de l'information du Conseil supérieur de la justice, portant création du Comité et identification des rôles de sécurité de l'information, du 4 décembre 2024

Règlement de la politique de sécurité de l'information du Conseil supérieur de la justice, portant création du Comité et identification des rôles de sécurité de l'information, du 4 décembre 2024 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 17. Sécurité relative aux ressources humaines

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 17. Sécurité relative aux ressources humaines

1. Le Conseil supérieur de la Justice dispose d'un plan de sécurité de l'information qui comprend des mesures pendant toute la relation de travail des employés :

a) Avant l'embauche :

  • Le Conseil supérieur de la Justice doit procéder aux vérifications de sécurité des candidats.

b) Pendant la relation de travail :

  • Les employés doivent recevoir une formation en sécurité de l'information.
  • Les responsables de chaque structure organisationnelle sont chargés de garantir que les employés respectent les politiques de sécurité.
  • Il existe un plan de télétravail pour protéger les données lorsque les employés travaillent en dehors du bureau.
  • Une procédure disciplinaire est suivie en cas de manquements à la sécurité de l'information.

c) Fin ou changement de la relation de travail :

  • À la fin de la relation de travail, les accès et les identifiants des employés sont supprimés.
  • Les responsables de chaque structure doivent réviser périodiquement les identités et les autorisations des employés.

2. La sécurité des systèmes d'information est prise en charge, révisée et auditée par un personnel qualifié, dédié et formé à toutes les phases de leur cycle de vie : planification, conception, acquisition, construction, déploiement, exploitation, maintenance, gestion des incidents et démantèlement.

3. De manière objective et non discriminatoire, le Conseil supérieur de la Justice exige que les organisations qui lui fournissent des services disposent de professionnels qualifiés et de niveaux appropriés de gestion et de maturité des services fournis.

En vigueur depuis le 12/12/2024 · texte original · Règlement de la politique de sécurité de l'information du Conseil supérieur de la justice, portant création du Comité… (BOPA 2024-12-11) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 17 du Règlement de la politique de sécurité de l'information du Conseil supérieur de la justice, portant création du Comité et identification des rôles de sécurité de l'information, du 4 décembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2024-12-04/reglament-politica-seguretat-informacio-consell/art-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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