Article 6. Activités soumises à l'évaluation d'impact environnemental

Article 6. Activités soumises à l'évaluation d'impact environnemental

Toute intervention qui implique des modifications de l'état de la géologie, du sol, de l'air, du paysage, des habitats et de la végétation, des biotopes (faune) ou qui affecte le bon fonctionnement des biocénoses, nécessite une évaluation d'impact environnemental dont la documentation est déterminée conformément à la loi sur l'impact environnemental du 19 janvier 2023 et aux règlements qui en découlent et sont examinés par les départements compétents du Gouvernement, ou, selon les compétences, est déterminée par l'organe de gestion conformément à ce que fixe le présent Plan directeur, lequel informera l'organe directeur à ce sujet, assisté le cas échéant par les départements compétents du Gouvernement ou par des conseillers extérieurs ou des organismes publics tels que AR+I.