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← Plan directeur du 18-3-2024 du parc naturel de la vallée de Sorteny

Plan directeur du 18-3-2024 du parc naturel de la vallée de Sorteny · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 33. Planification de la gestion

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 33. Planification de la gestion

Au début de chaque mandat communal, l'Organe directeur approuve la planification de la gestion pour une période de quatre ans, avec l'approbation du Plan d'action du présent Plan directeur. Toutefois, l'organe de gestion présente chaque année un bilan de la gestion afin de permettre la mise à jour du plan de gestion et la programmation des actions à mener pour l'année suivante, ainsi que le budget provisoire correspondant. L'organe directeur approuve chaque année la gestion de l'organe de gestion et la planification de la gestion pour l'année suivante, en fonction de l'état d'avancement des actions programmées les années précédentes dans le Plan d'action, dont les concepts génériques sont exposés au chapitre X.

En vigueur depuis le 03/04/2024 · texte original · Plan directeur du 18-3-2024 du parc naturel de la vallée de Sorteny (BOPA 2024-04-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 33 de Plan directeur du 18-3-2024 du parc naturel de la vallée de Sorteny, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2024-03-18/pla-rector-parc-natural-vall/art-33

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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