Article 22. Activités sportives et récréatives

Article 22. Activités sportives et récréatives

22.1. Principes généraux Les pratiques sportives et récréatives sont toujours subordonnées aux intérêts de conservation, de recherche et d'exploitation durable et en particulier à la réglementation spécifique de chaque zone, à la Loi de conservation du milieu naturel, de la biodiversité et du paysage ainsi qu'à tout règlement d'application qui en découle.

De manière générale, l'organe de gestion est habilité à autoriser toute activité sportive ou récréative, à l'exception des cas où il est expressément prévu que cette compétence appartient à l'organe directeur.

Les excursions équestres sont permises sur les chemins balisés, dans tout le périmètre du parc naturel.

Pour des raisons de conservation, de sécurité ou d'affluence excessive à certaines époques et/ou dans certaines circonstances, l'organe directeur, sur proposition de l'organe de gestion, peut soumettre à autorisation certaines activités pour leur pratique dans tout le parc naturel, à l'exception des zones de réserve.

Les pratiques sportives de compétition sont considérées comme des activités soumises à autorisation ; en cas de grands événements, elles sont régies par la législation correspondante.

Des conditions particulières pourront en outre être exigées, en veillant : - à ce qu'elles ne présentent pas d'incompatibilités avec d'autres activités, - à ce qu'elles soient compatibles avec les normes définies dans le Plan directeur.

Outre les considérations qui précèdent, les pratiques sportives et récréatives sont soumises à la réglementation établie dans l'Ordonnance de modification de l'ordonnance réglementant l'accès au milieu rural et naturel au moyen du réseau de chemins et de sentiers dans la paroisse d'Ordino, ainsi qu'aux restrictions qui pourront être définies ci-après.

Les réglementations des principales activités du parc sont détaillées ci-après. 22.2. Réglementation de la randonnée pédestre On entend par randonnée pédestre le parcours à pied d'itinéraires empruntant des pistes ou des sentiers existant actuellement.

L'ouverture de nouveaux sentiers est considérée comme une activité non permise dans les zones de réserve, à l'exception des actions de gestion.

Dans les autres zones, elle est considérée comme une activité soumise à autorisation.

Dans les zones humides situées dans les zones d'usage modéré et d'usage restreint, l'organe directeur peut autoriser l'ouverture de sentiers d'interprétation, le cas échéant avec passerelle en bois. 22.3. Réglementation de l'alpinisme On entend par alpinisme l'ascension de sommets élevés difficilement accessibles, l'escalade et les traversées de haute montagne par des crêtes ou des itinéraires dépourvus de chemins balisés.

Est exclue de cette définition l'ascension des sommets de la Serrera et de l'Estanyó par les chemins balisés.

La pratique de l'alpinisme à l'intérieur des zones de réserve est considérée comme une activité non permise.

Dans le reste du parc, la pratique de l'alpinisme est considérée comme une activité soumise à autorisation. 22.4. Réglementation du ski de randonnée, du ski nordique Le ski de randonnée, le ski nordique sont considérés comme des activités permises uniquement dans les zones définies sur le plan de l'annexe n°

3. L'accès en ski de randonnée, en ski nordique, aux zones humides définies sur le plan de l'annexe n° 2 est considéré comme une activité permise à condition que l'épaisseur du manteau neigeux dépasse 20 cm. Toutefois, l'organe de gestion peut interdire l'accès à toute zone du parc en ski de randonnée, en ski nordique, à tout moment pour des raisons techniques et, en particulier, pour des raisons de conservation et de protection d'espèces de faune sauvage, conformément aux directives du département du Gouvernement chargé de cette gestion. La pratique du ski de randonnée ou du ski nordique accompagné d'un animal de compagnie n'est pas permise dans la zone de réserve ZRE3 ainsi que sur le chemin d'accès au Planell del Quer et dans toute la zone du replat jusqu'au belvédère du Grau de la Llosa, dans les zones alpines du Forn, de l'Estanyó (altitude supérieure à 2.400

m) et de la Cebollera (altitude supérieure à 2.600 m). 22.5. Réglementation du pique-nique La pratique du pique-nique avec un équipement spécial tel que des tables pliantes et d'autres équipements associés est considérée comme une activité non permise dans tout le parc naturel en dehors des lieux aménagés à cet effet, mais soumis à la capacité d'accueil. L'organe directeur peut autoriser ponctuellement le montage d'équipements, pour l'organisation d'événements populaires, dans des zones d'usage modéré ou d'usage spécial. L'installation de nouvelles aires de pique-nique à l'intérieur du parc n'est pas autorisée, à l'exception des zones d'usage spécial. L'organe de gestion définira, le cas échéant, ces nouvelles aires, qui seront approuvées par l'organe directeur. 22.6. Réglementation des sorties en raquettes à neige Les sorties en raquettes à neige sont considérées comme des activités permises uniquement dans les zones définies sur le plan de l'annexe n°

3. L'accès en raquettes à neige aux zones humides définies sur le plan de l'annexe n° 2 est considéré comme une activité permise à condition que l'épaisseur du manteau neigeux dépasse 20 cm. Toutefois, l'organe de gestion peut interdire l'accès à toute zone du parc en raquettes à neige à tout moment pour des raisons techniques ou de sécurité et en particulier pour des raisons de conservation et de protection d'espèces de faune sauvage, conformément aux directives du département du Gouvernement chargé de cette gestion. La marche en raquettes à neige accompagné d'un animal de compagnie est permise lorsque celui-ci est tenu en laisse à partir de la zone ZUE4 et est limitée aux zones définies sur la carte de l'annexe numéro 3, mais elle n'est pas permise dans la zone de réserve ZRE3 ainsi que sur le chemin d'accès au Planell del Quer et dans toute la zone du replat jusqu'au belvédère du Grau de la Llosa, dans les zones alpines du Forn, de l'Estanyó (altitude supérieure à 2.400

m) et de la Cebollera (altitude supérieure à 2.600 m). 22.7. Réglementation du camping et du bivouac On entend par camping sauvage le fait de passer la nuit en plein air au moyen de l'installation de cabanes, de tentes, de caravanes, de véhicules ou de tout autre habitacle non permanent. On entend par bivouac le fait de passer la nuit en plein air sans aucune des installations mentionnées à l'alinéa précédent. Le camping sauvage est considéré de manière générale comme une activité non permise dans tout le périmètre du parc naturel, sauf dans l'enclos situé derrière le refuge Borda de Sorteny, à condition qu'il n'y ait pas de bétail en ce lieu. Exceptionnellement, l'organe de gestion peut autoriser des campements pour des activités professionnelles liées à la gestion du parc naturel avec des travaux spéciaux préalablement autorisés par ce même organe. À l'exception des zones de réserve, le bivouac de haute montagne est permis dans les zones d'altitude supérieure à 2.200 m entre 18 heures et 8 heures du jour suivant et pour une durée maximale d'une nuit. 22.8

• Allumage de feu de camp L'allumage de feu de camp est une activité non permise dans tout le parc naturel à l'exception de la zone ZUE5 de la borda-refuge, où il s'agit d'une activité soumise à autorisation. Les conditions d'allumage de feu de camp sont régies par la réglementation correspondante. 22.9.
• Réglementation de l'accès en vélos électriques, vélos tout terrain et autres engins électriques On entend par vélo électrique tout type de vélo à assistance électrique équipé d'un moteur électrique auxiliaire avec batterie, y compris ainsi les vélos tout terrain électriques. L'accès motorisé en voitures électriques est régi par la réglementation générale du parc naturel et par les réglementations définies à l'article 19. Il est interdit, dans tout le périmètre du parc naturel, de déposer par hélicoptère tout type de vélos, électriques ou non, et d'engins électriques. L'accès en vélos électriques, vélos tout terrain et autres engins électriques est une activité permise dans les zones ZUE1, ZUE2, ZUE3 et ZUE4. Toutefois, dans la zone ZUE4, pour des raisons de sécurité et en particulier lors des moments de grande fréquentation par les randonneurs, l'organe de gestion pourra en interdire l'accès à tout moment. Il s'agit d'une activité soumise à autorisation de l'organe de gestion dans les zones d'usage modéré et d'usage restreint et d'une activité non permise dans les zones de réserves et dans les zones humides, à l'exception des chemins balisés qui traversent celles-ci. Pourront être autorisées les activités en vélos électriques, vélos tout terrain et autres engins électriques organisées par un guide ou une entreprise de guides, habilité à mener ce type d'activité et accrédité par le parc naturel. Le guide ou l'entreprise de guides doit présenter au service des Démarches du Commun une demande d'accès en vélo électrique, en vélo tout terrain et autres engins électriques dans des zones soumises à autorisation, accompagnée d'un mémoire simple au nom de l'organisateur, exposant le nombre de personnes, le parcours, la date, les horaires et le(s) trajet(s) de l'activité. Afin d'assurer la sécurité des randonneurs, la vitesse de descente sur les chemins balisés ne peut pas dépasser 20km/h. En fonction des conditions climatiques et de l'état des chemins, l'organe de gestion pourra suspendre ou interrompre l'autorisation de l'activité sans préavis. Il est interdit de transporter des vélos électriques, des vélos tout terrain et d'autres engins électriques en dehors des zones de circulation autorisées. 22.10
• Réglementation de la baignade et des autres activités en milieu lacustre, dans les lacs, rivières et ruisseaux L'activité de baignade et toute autre activité en milieu aquatique impliquant de pénétrer soit dans la lame d'eau, soit à la surface de celle-ci, que ce soit à des fins de loisir, sportives ou professionnelles, sont des activités non permises dans tout le périmètre du parc naturel. Sont exemptés de cette limitation : - les travaux de recherche en milieu aquatique, autorisés par l'organe de gestion, - les agents de l'administration qui, en vertu de leurs compétences, exercent un type quelconque d'activité technique et/ou de contrôle du milieu aquatique, - les pêcheurs qui, en respectant la législation en vigueur en matière de pêche, pourront uniquement pénétrer dans la lame d'eau, dans le lac ou les rivières, déchaussés de tout type de chaussures et dans le seul but de dégager un filet ou une ligne de pêche resté accroché à proximité des berges. 22.11
• Réglementation de l'usage de drone Le décollage ou l'atterrissage de drone est une activité non permise dans tout le périmètre du parc naturel. Toutefois, l'organe de gestion pourra autoriser le vol de drone à titre exceptionnel, sur présentation préalable du plan de vol, dans les cas suivants : - le tournage de reportages, - les travaux de recherche, - le suivi de courses de montagne autorisées. L'organe de gestion ou les départements du Gouvernement pourront mener les actions de gestion par drone qu'ils jugent opportunes ou indispensables dans tout le périmètre du parc naturel, en particulier pour des opérations de surveillance. 22.12
• Réglementation de l'accès des animaux de compagnie Le chemin d'accès au refuge gardé depuis le parking de la Canya de la Rabassa est considéré comme un chemin public communal auquel s'appliquent les ordonnances réglementant le contrôle et la surveillance de la détention d'animaux de compagnie. L'organe de gestion, après accord préalable de l'organe directeur, pourra limiter l'accès des animaux de compagnie au parc naturel. La faune sauvage est présente dans tout le périmètre du parc naturel, bien qu'elle soit difficile à observer ; la plupart des espèces sont reconnues au niveau national comme protégées, raison pour laquelle les animaux de compagnie doivent être tenus en laisse dans tout le périmètre du parc, à l'exception : - des chiens de berger dont le propriétaire a du bétail en pâturage dans le parc naturel - des chiens participant à des opérations cynégétiques dûment autorisées - des chiens d'une administration publique en opération spéciale. En hiver toutefois, l'accès des animaux de compagnie est limité aux zones définies aux articles 22.4 et 22.6. Les animaux de compagnie ne peuvent pas se baigner dans tout le périmètre du parc naturel, que ce soit dans le lac ou dans les rivières et ruisseaux. Le ramassage des déjections canines dans des sacs ou autres emballages imperméables dûment fermés est obligatoire dans les zones ZUE1, ZUE2, ZUE3, ZUE4, ainsi que sur tous les chemins du parc naturel. Elles doivent être jetées dans des corbeilles ou des conteneurs. Les animaux de compagnie ne doivent pas perturber le bétail.