Article 11. Exploitations hydriques

Article 11. Exploitations hydriques

S'applique, pour toute exploitation hydrique, la réglementation en vigueur qui régit la réalisation de travaux modifiant les cours d'eau ou altérant les lits et les berges des cours et des masses d'eau, et s'appliquent les mesures de protection spéciales afin d'assurer la reproduction des espèces des écosystèmes aquatiques sur l'ensemble du périmètre du parc naturel. Constitue une activité autorisable tout ouvrage qui modifie les cours d'eau ou altère les lits et les berges des cours et des masses d'eau. L'organe de gestion doit transmettre la demande d'autorisation des travaux aux services compétents du Gouvernement. Le projet joint à la demande doit obligatoirement inclure une évaluation d'impact environnemental conformément à la réglementation en vigueur.