Statuts du 18-12-2019 de l'Ordre des odontologistes et stomatologistes de la Principauté d'Andorre (COEA) · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 9. Inscription en qualité de membre non exerçant
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9. Inscription en qualité de membre non exerçant
Les personnes qui ne souhaitent pas exercer la profession et qui n'ont pas ouvert de cabinet ou de clinique professionnels, ou qui ne s'intègrent pas à un cabinet ou à une clinique professionnels déjà ouverts, peuvent s'inscrire au COEA sous le régime des membres non exerçants.
Art. 9 de Statuts du 18-12-2019 de l'Ordre des odontologistes et stomatologistes de la Principauté d'Andorre (COEA), dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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