Statuts du 18-12-2019 de l'Ordre des odontologistes et stomatologistes de la Principauté d'Andorre (COEA) · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 62. Prestation de services

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 62. Prestation de services

Le COEA peut également percevoir des compensations financières pour la prestation de services relevant de ses autres fonctions. Le montant de ces compensations est fixé par le Conseil de direction.

En vigueur depuis le 28/12/2019 · texte original · Statuts du 18-12-2019 de l'Ordre des odontologistes et stomatologistes de la Principauté d'Andorre (COEA) (BOPA 2019-12-27) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 62 de Statuts du 18-12-2019 de l'Ordre des odontologistes et stomatologistes de la Principauté d'Andorre (COEA), dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2019-12-18/estatuts-col-legi-oficial-odontolegs/art-62

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.