Statuts du 18-12-2019 de l'Ordre des odontologistes et stomatologistes de la Principauté d'Andorre (COEA) · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 59. Ressources du COEA
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 59. Ressources du COEA
Constituent les ressources propres du COEA :
a) Les cotisations d'inscription ainsi que les cotisations ordinaires et extraordinaires fixées par l'Assemblée générale.
b) Celles provenant de taxes pour la prestation de services relevant de ses fonctions publiques.
c) Celles obtenues pour l'élaboration rémunérée de rapports ou d'études ou pour la prestation d'autres services.
d) Les revenus du patrimoine du COEA.
e) Les subventions, publiques ou privées, qu'il peut recevoir.
f) Celles provenant de donations, legs ou successions.
g) Les autres ressources de caractère licite décidées par l'Assemblée générale.
Art. 59 de Statuts du 18-12-2019 de l'Ordre des odontologistes et stomatologistes de la Principauté d'Andorre (COEA), dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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