Statuts du 18-12-2019 de l'Ordre des odontologistes et stomatologistes de la Principauté d'Andorre (COEA) · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 39. Pondération du vote
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 39. Pondération du vote
Pour toutes les questions soumises au vote de l'Assemblée générale, chaque membre exerçant a le droit d'émettre trois voix, et chaque membre non exerçant une voix. La qualité de membre et la qualité d'exerçant ou de non-exerçant doivent être appréciées à la date à laquelle la Junta de Govern du COEA a adopté la décision de convoquer l'Assemblée générale.
Art. 39 de Statuts du 18-12-2019 de l'Ordre des odontologistes et stomatologistes de la Principauté d'Andorre (COEA), dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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