Statuts du 18-12-2019 de l'Ordre des odontologistes et stomatologistes de la Principauté d'Andorre (COEA) · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 35. Délégation de vote
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 35. Délégation de vote
Tout membre de droit de l'Assemblée peut déléguer son droit de vote à un autre membre du collège qui le représente. La délégation de vote doit être faite par écrit, avec la signature du délégant, et a un caractère spécial pour une assemblée déterminée ; les délégations à caractère général ne sont pas admises.
Art. 35 de Statuts du 18-12-2019 de l'Ordre des odontologistes et stomatologistes de la Principauté d'Andorre (COEA), dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2019-12-18/estatuts-col-legi-oficial-odontolegs/art-35
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.