Statuts du 18-12-2019 de l'Ordre des odontologistes et stomatologistes de la Principauté d'Andorre (COEA) · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 33. Présence et représentation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 33. Présence et représentation
Tous les membres du collège dont cette qualité n'est pas suspendue ou qui ne sont pas frappés d'interdiction sont membres de l'Assemblée générale et peuvent y assister personnellement et ont le droit de vote au sein de l'organe plénier.
Art. 33 de Statuts du 18-12-2019 de l'Ordre des odontologistes et stomatologistes de la Principauté d'Andorre (COEA), dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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