Statuts du 18-12-2019 de l'Ordre des odontologistes et stomatologistes de la Principauté d'Andorre (COEA) · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 31. Convocation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 31. Convocation
Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires sont convoquées par le président, qui adresse la convocation à tous les membres du collège par voie postale, ou bien par télécopie ou par courrier électronique lorsque le membre a communiqué un numéro de télécopie ou une adresse électronique, au moins sept (7) jours ouvrables avant la date à laquelle elle doit se tenir. La convocation mentionne le lieu, le jour et l'heure de la réunion ainsi que l'ordre du jour proposé. Les réunions demandées par les membres du collège, conformément aux dispositions de l'article précédent, doivent se tenir dans les trente (30) jours suivant la date de réception de la demande.
Art. 31 de Statuts du 18-12-2019 de l'Ordre des odontologistes et stomatologistes de la Principauté d'Andorre (COEA), dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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