Article 29. Assemblée générale ordinaire

Article 29. Assemblée générale ordinaire

L'Assemblée générale ordinaire se réunit à titre ordinaire au moins une fois par an, au cours du premier semestre de l'année civile, pour traiter des questions suivantes :

a) Élection du Conseil de Gouvernement les années où il y a lieu d'y procéder.

b) Examen et approbation du rapport d'activités, ainsi que supervision des états des produits et des dépenses de l'exercice et du projet de budget.

c) Examen et approbation des comptes, de l'exercice clos et de la liquidation du budget.

d) Approbation du budget de l'exercice en cours, dans le cas où il n'a pas été approuvé auparavant en assemblée extraordinaire.

e) Fixation des montants des cotisations annuelles du collège et des droits d'admission.

f) Les questions d'intérêt général pour la profession survenues au cours de l'exercice.

g) Les requêtes et questions des membres du collège. Elle peut également traiter de toute autre question soumise à son examen par le Conseil de Gouvernement.