Article 27. Assemblée générale

Article 27. Assemblée générale

1. L'Assemblée générale est l'organe souverain du COEA. Elle peut délibérer sur toute question présentant un intérêt pour le COEA, adopte des décisions dans le domaine de sa compétence et contrôle l'activité du Conseil de Gouvernement.

2. L'Assemblée générale, en tant qu'organe plénier, est composée de tous les membres de plein droit du collège, exerçants et non exerçants.

3. Il incombe à l'Assemblée générale d'exercer les fonctions suivantes :

a) Approuver et modifier les statuts du collège.

b) Approuver et modifier les règlements intérieurs.

c) Approuver et modifier les règles d'organisation et de déontologie professionnelle concernant le COEA.

d) Élire et révoquer les membres du Conseil de Gouvernement.

e) Examiner et approuver ou censurer les propositions présentées par le Conseil de Gouvernement ou par les membres du collège dans la forme prévue par les statuts.

f) Approuver ou censurer la gestion du Conseil de Gouvernement, le rapport d'activités, les états des produits et des dépenses présentés par le Conseil de Gouvernement, ainsi que les budgets, si ce régime est adopté.

g) Approuver les cotisations d'adhésion et ordinaires, ainsi que les cotisations extraordinaires nécessaires pour répondre à des finalités concrètes.

h) Désigner les commissions de travail et les commissions déléguées du COEA.

i) Créer des services destinés aux membres du collège.

j) Acquérir des biens patrimoniaux.

k) Statuer sur toute question qui lui est attribuée par les lois, les règlements ou les statuts ou qui n'est pas réservée au Conseil de Gouvernement.

l) Décider la dissolution du COEA.