Statuts du 18-12-2019 de l'Ordre des odontologistes et stomatologistes de la Principauté d'Andorre (COEA) · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 1. Constitution

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 1. Constitution

Sous la dénomination de collège officiel des odontologistes et stomatologistes de la Principauté d'Andorre (COEA), ci-après désigné dans les présents statuts comme le COEA, est constitué un ordre professionnel qui sera régi par les présents statuts, par le code de déontologie et par la législation en vigueur en matière de professions réglementées et d'ordres et associations professionnels.

En vigueur depuis le 28/12/2019 · texte original · Statuts du 18-12-2019 de l'Ordre des odontologistes et stomatologistes de la Principauté d'Andorre (COEA) (BOPA 2019-12-27) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de Statuts du 18-12-2019 de l'Ordre des odontologistes et stomatologistes de la Principauté d'Andorre (COEA), dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2019-12-18/estatuts-col-legi-oficial-odontolegs/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.