Article 14. L'Assemblée générale

Article 14. L'Assemblée générale

1. L'Assemblée générale est l'organe souverain du COAA qui détient la volonté collégiale. Les assemblées générales peuvent revêtir un caractère ordinaire et un caractère extraordinaire.

2. L'Assemblée est composée de toutes les personnes membres de plein droit du Collège, exerçantes et non exerçantes, et ses décisions obligent toutes les personnes membres du Collège, y compris les absentes, sans préjudice du droit de les contester.

3. Il est dressé un procès-verbal de chaque réunion de l'Assemblée qui, une fois approuvé, fait partie du Registre des procès-verbaux. Le procès-verbal doit contenir au minimum la date, le lieu et l'heure de la tenue de la réunion, l'identité des personnes membres du Collège présentes et représentées, le contenu des décisions et le résultat des votes, ainsi que les mentions au procès-verbal que demande tout participant. Le procès-verbal est signé par le/la secrétaire, avec le visa du/de la doyen/ne.