Statuts du 17-10-2018 de l'Ordre des odontologistes et stomatologistes de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 66. Limitation de responsabilité

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 66. Limitation de responsabilité

Les membres de l'ordre ne sont pas personnellement responsables des obligations et des devoirs contractés par le COEA. Ne le sont pas non plus les membres du Bureau, dans la mesure où leur action a été conforme aux exigences de la loi et des présents statuts. CHAPITRE CINQUIÈME. RÉGIME DISCIPLINAIRE Section première. Dispositions générales

En vigueur depuis le 25/10/2018 · texte original · Statuts du 17-10-2018 de l'Ordre des odontologistes et stomatologistes de la Principauté d'Andorre (BOPA 2018-10-24) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 66 de Statuts du 17-10-2018 de l'Ordre des odontologistes et stomatologistes de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2018-10-17/estatuts-col-legi-oficial-odontolegs/art-66

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.