Article 60. Les cotisations

Article 60. Les cotisations

1. Les membres inscrits sont tenus de soutenir financièrement le COEA par le paiement des cotisations ordinaires et extraordinaires qui sont décidées, conformément aux dispositions des présents statuts.

2. Le montant des cotisations, qu'elles soient ordinaires ou extraordinaires, est fixé par l'Assemblée générale. Le Conseil de direction peut actualiser périodiquement le montant des cotisations ordinaires selon un pourcentage n'excédant pas l'indice des prix à la consommation (IPC) de la période écoulée depuis l'actualisation précédente.

3. Le montant des cotisations des membres inscrits non exerçants ne peut être supérieur à trente-trois pour cent (33%) des cotisations fixées pour les exerçants.

4. Toutes les cotisations, d'inscription, de perception périodique ou de caractère extraordinaire, approuvées par l'Assemblée générale sont obligatoires pour tous les membres inscrits. Exceptionnellement, le Conseil de direction peut décider d'accorder des réductions ou des moratoires, eu égard à des situations personnelles du membre inscrit également de caractère exceptionnel.