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Statuts du 17-10-2018 de l'Ordre des odontologistes et stomatologistes de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 54. Vacances au sein du Conseil de direction

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 54. Vacances au sein du Conseil de direction

Les vacances qui se produisent au cours d'un mandat sont pourvues par le Conseil de direction lui-même. Le mandat des membres ainsi désignés dure le temps restant à courir du mandat de celui qu'ils remplacent. Fait exception à la règle précédente la vacance de la fonction de président, qui doit être pourvue au moyen d'une nouvelle élection devant se tenir dans les quarante-cinq (45) jours suivant celui où elle s'est produite. Si une vacance se produit au sein du Conseil de direction avant l'expiration de son mandat, le Conseil lui-même peut désigner un remplaçant parmi les membres du COEA qui remplissent les conditions pour occuper la fonction. Ne peuvent être remplacés par cette procédure ni la fonction de président, ni plus de deux (2) membres, que ce soit de manière simultanée ou successive, au cours d'un même mandat.

En vigueur depuis le 25/10/2018 · texte original · Statuts du 17-10-2018 de l'Ordre des odontologistes et stomatologistes de la Principauté d'Andorre (BOPA 2018-10-24) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 54 de Statuts du 17-10-2018 de l'Ordre des odontologistes et stomatologistes de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2018-10-17/estatuts-col-legi-oficial-odontolegs/art-54

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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