Statuts du 17-10-2018 de l'Ordre des odontologistes et stomatologistes de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 54. Vacances au sein du Conseil de direction
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 54. Vacances au sein du Conseil de direction
Les vacances qui se produisent au cours d'un mandat sont pourvues par le Conseil de direction lui-même. Le mandat des membres ainsi désignés dure le temps restant à courir du mandat de celui qu'ils remplacent. Fait exception à la règle précédente la vacance de la fonction de président, qui doit être pourvue au moyen d'une nouvelle élection devant se tenir dans les quarante-cinq (45) jours suivant celui où elle s'est produite. Si une vacance se produit au sein du Conseil de direction avant l'expiration de son mandat, le Conseil lui-même peut désigner un remplaçant parmi les membres du COEA qui remplissent les conditions pour occuper la fonction. Ne peuvent être remplacés par cette procédure ni la fonction de président, ni plus de deux (2) membres, que ce soit de manière simultanée ou successive, au cours d'un même mandat.
Art. 54 de Statuts du 17-10-2018 de l'Ordre des odontologistes et stomatologistes de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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