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← Statuts du 17-10-2018 de l'Ordre des odontologistes et stomatologistes de la Principauté d'Andorre

Statuts du 17-10-2018 de l'Ordre des odontologistes et stomatologistes de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 4. Finalités

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 4. Finalités

Le COEA a pour finalités essentielles :

a) Participer à l'organisation et à la surveillance de l'exercice de la profession d'odontologiste et de stomatologue dans la Principauté d'Andorre.

b) Représenter et défendre la profession et les intérêts professionnels des membres de l'ordre.

c) Maintenir la crédibilité du corps professionnel des odontologistes et stomatologues de la Principauté d'Andorre.

d) Veiller à ce que l'action des membres de l'ordre réponde aux intérêts et aux besoins de la société en ce qui concerne l'exercice de la profession d'odontologiste et de stomatologue.

e) Garantir le respect des bonnes pratiques et des obligations déontologiques de la profession d'odontologiste et de stomatologue.

f) Assurer les relations entre les membres de l'ordre et les administrations publiques.

g) Conseiller le Gouvernement dans les matières relatives à l'exercice de la profession d'odontologiste et de stomatologue.

h) Les autres qui lui sont attribuées par disposition légale et réglementaire.

En vigueur depuis le 25/10/2018 · texte original · Statuts du 17-10-2018 de l'Ordre des odontologistes et stomatologistes de la Principauté d'Andorre (BOPA 2018-10-24) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 de Statuts du 17-10-2018 de l'Ordre des odontologistes et stomatologistes de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2018-10-17/estatuts-col-legi-oficial-odontolegs/art-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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