Article 7. Inscription à l'Ordre

Article 7. Inscription à l'Ordre

Pour pouvoir exercer la profession d'architecte en Andorre, l'inscription au Collège officiel des architectes d'Andorre (COAA) en qualité d'exerçant est obligatoire, sauf dans les cas prévus par la Loi sur les professions réglementées en vigueur. Est considéré comme architecte exerçant celui ou celle qui accomplit les travaux que lui confère le titre d'architecte, que ce soit pour son compte propre ou pour le compte d'autrui, y compris dans le cas de l'architecte inscrit(e) exerçant pour le compte d'autrui qui ne signe pas les projets et/ou travaux. Peuvent également exercer la profession d'architecte en Andorre les personnes frontalières qui travaillent pour le compte d'un(e) autre architecte exerçant, en régime salarié. Les personnes qui remplissent les conditions requises de l'article 8.1 ci-après et qui ne souhaitent pas exercer la profession d'architecte peuvent s'inscrire au Collège en qualité de non-exerçants. La qualité de membre inscrit implique l'adhésion et la soumission pleines et entières aux présents statuts, aux Normes déontologiques et au Règlement de visa, ainsi qu'aux accords de l'Assemblée générale et du Conseil de direction valablement adoptés. L'énumération qui précède est établie selon un ordre hiérarchique, de sorte qu'en cas de divergence et/ou de conflit, la norme supérieure prévaut sur la norme inférieure.