Statuts du 17-10-2018 de l'Ordre des architectes d'Andorre (COAA) · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 3. Siège
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Siège
Le siège est fixé à Andorra la Vella, avinguda Dr. Mitjavila n° 5, 1er étage, et peut être transféré en un autre lieu de la Principauté par décision de l'Assemblée générale. Ce siège peut être transféré en tout autre lieu de la Principauté d'Andorre par décision de l'Assemblée générale, qui peut être adoptée en assemblée ordinaire.
Art. 3 de Statuts du 17-10-2018 de l'Ordre des architectes d'Andorre (COAA), dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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