Article 18. Participation et représentation

Article 18. Participation et représentation

1. Toutes les personnes membres du Collège dont cette qualité n'est pas suspendue sont membres de plein droit de l'Assemblée générale et peuvent y assister personnellement, à condition d'être membres du Collège à jour à la date de la tenue de l'Assemblée lors de laquelle elles souhaitent exercer ce droit.

2. Les personnes membres du Collège exerçantes disposent d'une voix délibérative et du droit de vote dans toutes les assemblées, quelle que soit la matière de la délibération. Les personnes membres du Collège non exerçantes disposent chacune d'une voix délibérative et d'un demi-vote. Les techniciens/techniciennes habilité(e)s qui font partie du COAA n'ont voix délibérative et droit de vote dans les assemblées générales du COAA que sur les points de l'ordre du jour qui traitent de questions pour lesquelles ils/elles ont été habilité(e)s. Sur les autres points, ils/elles n'ont qu'une voix délibérative.

3. Tout membre de droit de l'Assemblée peut déléguer son droit de vote à un autre membre qui le représente. La délégation de vote doit être faite par écrit, sur le formulaire que le Collège met à disposition à cet effet avec la convocation de l'Assemblée générale ; elle doit être signée par la personne délégante et revêt un caractère spécial pour une assemblée déterminée. Les délégations à caractère général ne sont pas admises. Les personnes membres du Collège ne peuvent représenter chacune que deux (2) votes délégués au maximum, en distinguant les votes délégués correspondant aux architectes exerçants de ceux correspondant aux architectes non exerçants, et ceux correspondant aux techniciens/techniciennes habilité(e)s selon leur degré d'habilitation spécifique.

4. Les votes ont lieu habituellement à main levée, sauf si une seule des personnes présentes demande qu'ils soient secrets.