Article 52. Assemblée générale extraordinaire

Article 52. Assemblée générale extraordinaire

1. L'Assemblée générale se réunit en session extraordinaire chaque fois que le bâtonnier ou la bâtonnière la convoque, sur décision du Conseil de l'Ordre ou lorsqu'un nombre de membres inscrits représentant 10% des voix à l'Assemblée générale de l'Ordre en fait la demande par écrit et précise dans la demande les questions concrètes qui doivent y être traitées.

2. Lorsqu'elle est convoquée à la demande des membres de l'Ordre, l'Assemblée générale doit se tenir dans le mois qui suit la date d'entrée de la requête au secrétariat de l'Ordre. L'ordre du jour doit inclure toutes les questions proposées par les demandeurs, mais le Conseil de l'Ordre peut y ajouter d'autres points, s'il le juge opportun.