Plan de gestion de la vallée du Madriu-Perafita-Claror, du 28 décembre 2011 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Disposition transitoire deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition transitoire deuxième.

Tant que le Conseil consultatif n'a pas été constitué, son intervention prévue au chapitre trois du présent Plan de gestion n'est pas obligatoire.

En vigueur depuis le 28/12/2011 · texte original · Plan de gestion de la vallée du Madriu-Perafita-Claror, du 28 décembre 2011 (BOPA 2011-12-28) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition transitoire deuxième de Plan de gestion de la vallée du Madriu-Perafita-Claror, du 28 décembre 2011, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2011-12-28/pla-gestio-vall-madriu-perafita/dt-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.