Plan de gestion de la vallée du Madriu-Perafita-Claror, du 28 décembre 2011 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 53
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 53.
Date de début de la mise en œuvre du Plan de gestion. 53.1. La mise en œuvre du Plan de gestion commence à partir du moment où le budget d'action est approuvé par la Commission de gestion et une fois remplies les prévisions du présent Plan de gestion. 53.2.Toutes les dispositions du présent Plan de gestion qui comportent des interdictions ou qui imposent des obligations et des devoirs sont applicables à compter de la date de publication du présent Plan de gestion, indépendamment de la date à laquelle, conformément aux dispositions du paragraphe 1 du présent article, commence la mise en œuvre du Plan de gestion.
Art. 53 de Plan de gestion de la vallée du Madriu-Perafita-Claror, du 28 décembre 2011, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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