Plan de gestion de la vallée du Madriu-Perafita-Claror, du 28 décembre 2011 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 26
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 26.
Le Secrétaire de la Commission de gestion. 26.1. La Commission de gestion est assistée d'un Secrétaire chargé de dresser le procès-verbal des réunions et d'assurer la transmission et le traitement matériel des décisions et des missions que lui confient la Commission de gestion et son Président. 26.2. La fonction de Secrétaire est exercée par roulement annuel, du 1er janvier au 31 décembre de chaque année, par le Secrétaire général ou le secrétaire adjoint du Commun qui assure la présidence de la commission de gestion.
Art. 26 de Plan de gestion de la vallée du Madriu-Perafita-Claror, du 28 décembre 2011, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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