Arrêté ministériel du 18-2-2009 relatif aux conditions particulières de l'assurance combinée pour le bétail bovin, équin, ovin et caprin de la Principauté d'Andorre Plan 2009 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Annexe 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Annexe IV.

Prime de coût de l'option T Option d'assurance % prime A 16,74 B 11,72 C 10,00

En vigueur depuis le 26/02/2009 · texte original · Arrêté ministériel du 18-2-2009 relatif aux conditions particulières de l'assurance combinée pour le bétail bovin… (BOPA 2009-02-25) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Annexe 4 de Arrêté ministériel du 18-2-2009 relatif aux conditions particulières de l'assurance combinée pour le bétail bovin, équin, ovin et caprin de la Principauté d'Andorre Plan 2009, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2009-02-18/ordre-ministerial-relativa-condicions-particular/annex-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.