Article 1

Article 1.

Véhicules terrestres

1. Pour l'évaluation des véhicules terrestres, il convient de recourir en premier lieu à la valeur du véhicule déclarée au moment de sa mise à la consommation, à laquelle doit être appliquée une dépréciation annuelle en fonction de son utilisation à compter de la date de sa première immatriculation, conformément au tableau de dépréciations prévu à l'annexe 1.

2. Lorsque la valeur du véhicule déclarée au moment de sa mise à la consommation n'est pas disponible, il doit être recouru aux cotisations figurant dans la publication spécialisée française dénommée L'Argus. De même, de la cotisation figurant dans cette revue, il convient de déduire 19,6%, correspondant aux impôts de fiscalité interne de la République française, à l'exception des camions. L'évaluation du véhicule au moyen de cette revue doit tenir compte de chacune des conditions générales établies par cette publication, pour chaque type de véhicule terrestre.

3. Lorsqu'une évaluation ne peut être obtenue au moyen des mécanismes prévus aux paragraphes 1 et 2, il doit être recouru au prix moyen de vente de certains moyens de transport établi dans l'arrêté ministériel du ministère de l'Économie et des Finances du Gouvernement du Royaume d'Espagne en vigueur, qu'il convient d'appliquer en tenant compte de toutes les dispositions prévues par cet arrêté. De même, de la cotisation figurant dans cet arrêté ministériel, il convient de déduire 16%, correspondant aux impôts de fiscalité interne du Royaume d'Espagne.

4. Lorsqu'une évaluation ne peut être obtenue au moyen des mécanismes prévus aux paragraphes précédents, la Douane doit utiliser toute autre procédure statistique dont elle dispose et qui permet d'obtenir une valeur conforme à la réalité du véhicule exporté.