Arrêté ministériel du 17-11-2008 relatif à l'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude au permis de chasse · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8.
Il est convoqué une session d'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'obtention du permis de chasse, qui aura lieu du 13 au 17 octobre 2008.
Art. 8 de Arrêté ministériel du 17-11-2008 relatif à l'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude au permis de chasse, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2008-11-17/ordre-ministerial-relativa-avaluacio-obtencio/art-8
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.