Arrêté ministériel du 17-11-2008 relatif à l'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude au permis de chasse · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Le contenu de la matière du cours de formation et de l'épreuve théorique du domaine de la législation en matière de chasse et d'environnement est le suivant : Loi sur la chasse, du 13 avril 2000. Loi sur les réserves de chasse, du 13 avril 2000. Loi 9/2005 , du 21 février, qualifiée du Code pénal. Loi sur la détention et la protection des animaux, du 30 juin 1998. Décret sur la possession, l'usage et la circulation des armes, du 3 juillet 1989 Règlement de la gestion et de la chasse de l'isard, en vigueur. Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, en vigueur. Règlement d'application de la Loi sur la chasse, en vigueur. Règlement des espèces animales protégées. Arrêtés ministériels en vigueur en matière de chasse.
Art. 3 de Arrêté ministériel du 17-11-2008 relatif à l'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude au permis de chasse, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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