Arrêté ministériel du 5-10-2007 relatif à l'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude au permis de chasse · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 10
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10.
Est convoquée une session d'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude en vue de l'obtention du permis de chasse, qui aura lieu du 26 au 30 novembre 2007.
Art. 10 de Arrêté ministériel du 5-10-2007 relatif à l'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude au permis de chasse, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.