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← Arrêté ministériel du 7-9-2007 relatif à la saison de chasse 2007-2008

Arrêté ministériel du 7-9-2007 relatif à la saison de chasse 2007-2008 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 6.

L'exercice de la chasse est interdit à compter du 23 novembre 2007 dans la zone délimitée suivante : depuis la collada d'Enradort en suivant la crête jusqu'à la collada de les Solanelles, et jusqu'à rejoindre la ligne de partage entre la paroisse d'Encamp et la paroisse de Canillo, en la suivant par la serra de les Solanelles et le serrat de la Posa jusqu'à rejoindre la route générale nº 2, en suivant celle-ci par le port d'Envalira jusqu'au pont sur la rivière Arieja, et de là en suivant la frontière française jusqu'au pic d'Envalira, en suivant la crête vers le pic de la Menera en passant par la Portella de Joan Antoni, en suivant la crête vers le pic de Serra Seca, en passant par la collada de Montmalús jusqu'au pic de Montmalús, de là en descendant par la serra de Coma Estremera jusqu'à l'estany Primer dels Pessons, en le longeant jusqu'à la rivière qui descend de l'estany Forcat, en la suivant jusqu'à l'estany Forcat, en le longeant jusqu'à rejoindre le chemin des estanys de la Solana, de là tout droit en montant jusqu'au pic Baix del Cubil et en suivant la crête jusqu'au pic Alt del Cubil, de là en suivant la crête jusqu'à la collada d'Enradort

En vigueur depuis le 13/09/2007 · texte original · Arrêté ministériel du 7-9-2007 relatif à la saison de chasse 2007-2008 (BOPA 2007-09-12) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 de Arrêté ministériel du 7-9-2007 relatif à la saison de chasse 2007-2008, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2007-09-07/ordre-ministerial-relativa-temporada-caca/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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