Arrêté ministériel du 24-8-2007 relatif à l'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude au permis de chasse · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 12
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12.
Le montant à acquitter pour participer à l'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude au permis de chasse est de 49,60 euros.
Art. 12 de Arrêté ministériel du 24-8-2007 relatif à l'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude au permis de chasse, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.