Arrêté ministériel du 4-5-2005 relatif aux conditions particulières de l'assurance combinée pour le bétail bovin, équin, ovin et caprin de la Principauté d'Andorre, Plan 2005 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Publier les conditions particulières de l'assurance combinée pour le bétail bovin, équin, ovin et caprin de la Principauté d'Andorre pour l'année 2005.
Art. 1 de Arrêté ministériel du 4-5-2005 relatif aux conditions particulières de l'assurance combinée pour le bétail bovin, équin, ovin et caprin de la Principauté d'Andorre, Plan 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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