Arrêté ministériel du 11-1-2005 relatif à l'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude au permis de chasse · bopa.mca.ad
Autre dispositionDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale Le.
présent arrêté ministériel entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
Disposition finale première de Arrêté ministériel du 11-1-2005 relatif à l'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude au permis de chasse, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2005-01-11/ordre-ministerial-relativa-avaluacio-obtencio/df-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.