Arrêté ministériel du 15-4-2004 relatif aux conditions particulières de l'assurance combinée pour le bétail bovin, équin, ovin et caprin de la Principauté d'Andorre « Plan 2004 » · bopa.mca.ad

Autre disposition

Annexe 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Annexe IV.

Abattements (bonifications) sur le paiement de la prime Ratio de sinistralité en % % Abattement (bonification) 0 -7,00 1 - 10 -5,00 11 - 20 -5,00 21 - 30 -4,00 31 - 40 -3,00 41 - 50 -3,00 51 - 60 -2,00 61 - 70 -2,00 71 - 80 -2,00 81 - 90 -1,00 91 - 200 0,00 > 200 0,00

En vigueur depuis le 22/04/2004 · texte original · Arrêté ministériel du 15-4-2004 relatif aux conditions particulières de l'assurance combinée pour le bétail bovin… (BOPA 2004-04-21) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Annexe 4 de Arrêté ministériel du 15-4-2004 relatif aux conditions particulières de l'assurance combinée pour le bétail bovin, équin, ovin et caprin de la Principauté d'Andorre « Plan 2004 », dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2004-04-15/ordre-ministerial-relativa-condicions-particular/annex-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.