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← Publication du 25-7-91 relative aux normes de procédure et aux formalités du Service de l'immigration

Publication du 25-7-91 relative aux normes de procédure et aux formalités du Service de l'immigration · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 1.

Les autorisations de séjour et de travail sont accordées pour des délais de six mois la première fois et d'un an les fois suivantes. Comme jusqu'à présent, une fois accomplis les dix-huit premiers mois, l'intéressé peut solliciter la carte de résidence et de travail temporaire.

En vigueur depuis le 01/08/1991 · texte original · Publication du 25-7-91 relative aux normes de procédure et aux formalités du Service de l'immigration (BOPA 1991-07-31) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 de Publication du 25-7-91 relative aux normes de procédure et aux formalités du Service de l'immigration, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/1991-07-25/fa-referencia-normes-procediment-tramits/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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