Statut: vigent · Texte en vigueur au 22/10/2026 · Données jusqu’au BOPA du 21/10/2026 · Publiée au BOPA núm. 47, any 2023 (05/04/2023) · Page complète (historique des versions)
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Le Commun d'Ordino organise des actes officiels et des cérémonies publiques dans le cadre de ce qui est établi par l'article 4.1,
a) de la Loi 12/2022 du 12 mai du protocole et du cérémonial et en tenant compte des us et coutumes de la paroisse.
L'ordre de préséance lors des actes officiels convoqués et organisés par le Commun d'Ordino est celui établi par l'article 12 de la Loi 12/2022 du 12 mai, du protocole et du cérémonial.
Le drapeau d'Andorre est présent à l'extérieur de la Casa Comuna et occupe une place prééminente à l'intérieur des bâtiments communaux, en particulier dans la salle destinée aux réunions du Conseil du Commun. Le drapeau tricolore andorran est le seul emblème obligatoire qu'il convient d'arborer sur les bâtiments publics communaux à l'occasion des cérémonies nationales et lors de la réception de chefs d'État étrangers. Le drapeau doit toujours être dans un état conforme au respect qui lui est dû.
Le drapeau national est mis en berne à l'occasion des deuils nationaux. En cas d'impossibilité technique de mettre le drapeau en berne, il convient d'attacher un ruban de couleur noire au sommet du mât qui le porte.
Le drapeau européen, adopté en 1955 par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe -douze étoiles sur un fond bleu- est obligatoirement placé sur les bâtiments publics communaux le 9 mai, jour de l'Europe. En dehors de ce jour, la présence du drapeau de l'Europe est facultative. Le drapeau européen est placé à la droite du drapeau andorran, qui occupe la place d'honneur. Le drapeau européen apparaît donc à gauche du drapeau national lorsque l'on regarde le bâtiment public communal.
Lors de la visite de personnalités étrangères, le Commun peut honorer les invités en plaçant, de manière temporaire, le drapeau étranger correspondant à gauche du drapeau andorran vu de face. S'il convient de placer plus d'un drapeau étranger, l'ordre alphabétique sera respecté, en prenant le nom du pays dans sa propre langue. Dans ce cas, le drapeau européen est placé à droite du drapeau andorran vu de face.
Les portraits officiels des Coprinces sont placés à la présidence de la salle du Conseil du Commun, le Coprince épiscopal se trouvant à gauche et le Coprince français à droite lorsqu'on les regarde de face.
L'hymne national est joué à la fin des cérémonies que le Conseil du Commun a déclarées d'une importance particulière.
Les consuls majeur et mineur revêtent les habits traditionnels et portent la médaille d'autorité lors des actes de prestation de serment des conseillers du Commun et d'autres titulaires de charges qui, en raison de leur mission, doivent prêter serment devant le consul. Lors des autres actes officiels au cours desquels ils représentent l'institution, comme c'est le cas de la réception du chef de l'État dans la paroisse, les consuls portent la médaille d'autorité.
Lors de la célébration des mariages civils, le consul majeur, ou l'autorité communale à laquelle il a délégué ses fonctions conformément à l'article l'article 87.2 de la Loi 30/2022 , du 21 juillet, qualifiée de la personne et de la famille, porte la médaille d'autorité.
Les conseillers du Commun portent la médaille d'autorité lors des actes institutionnels que l'usage et la coutume de la paroisse ont établis. Ils doivent également porter la médaille d'autorité lorsque, par délégation du consul, ils président un acte ou une cérémonie consistant à mettre en œuvre une disposition légale dont l'exécution a été attribuée aux consuls.
Conformément à la tradition de la paroisse, la tenue des conseillers du Commun pour assister aux séances du Conseil du Commun doit comporter les éléments suivants :
a) Pour les conseils traditionnels ou « sabuts » : costume sombre, chemise blanche et, pour les hommes, en outre, cravate noire.
b) Pour les autres conseils : tenue formelle et, pour les hommes, en outre, cravate.
Le Secrétaire général du Commun ordonne et coordonne le protocole et le cérémonial communal en veillant à ce que, lors de tous les actes officiels organisés par le Commun, le rang qui revient aux autorités communales soit maintenu. Cette mission peut être déléguée à un fonctionnaire ou à un agent public du Commun.
Lors des cérémonies publiques organisées par le Commun, le consul, autorité hôte, occupe la place de la présidence. Si assistent les autorités figurant entre le numéro 1 et le numéro 6 de l'ordre de préséance établi à l'article 12 de la Loi 12/2022 , du 12 mai, du protocole et du cérémonial, l'ordre qui y est établi sera suivi.
Lors des actes qui s'ouvrent et se ferment par un discours, les interventions doivent être effectuées dans l'ordre inverse des préséances établies par la Loi 12/2022 , du 12 mai, du protocole et du cérémonial, de sorte que le chef du Gouvernement ou le ministre qui le représente prendra la parole en dernier. Le consul interviendra toujours en premier à l'ouverture de l'acte ou de la cérémonie.
À l'occasion d'une visite dans la paroisse, les Coprinces sont reçus au lieu de leur arrivée au Commun par les consuls.
Lorsqu'un Coprince a visité la paroisse, les mêmes autorités communales qui l'ont reçu sont présentes au moment de son départ pour le saluer.
Les représentants diplomatiques étrangers résidant en Andorre sont reçus à la Casa Comuna par les consuls, qui les invitent à signer le Livre d'Honneur. Les représentants diplomatiques étrangers accrédités en Andorre et résidant dans un autre pays reçoivent le même traitement.
Lorsqu'est décédée l'une des personnes désignées à l'article 26.1 de la Loi 12/2022 , du 12 mai, du protocole et du cérémonial, le Commun s'associe au deuil national en déclarant un deuil communal dans les termes établis à l'article 25 de la Loi 12/2022 , du 12 mai.
La dénomination ou le changement de dénomination des voies, rues, bâtiments et installations publiques communales relève de la compétence communale.
Lorsque le Commun prévoit d'honorer une personnalité défunte en attribuant son nom à une rue, une voie ou un bâtiment ou une installation, il doit vérifier au préalable que ses héritiers ne s'opposent pas à la proposition communale.
En principe, il est évité de promouvoir le changement de noms de rues ou de voies dont la dénomination est traditionnellement enracinée parmi les citoyens.
Le Conseil du Commun décide d'honorer par l'attribution du titre de citoyen d'honneur les personnalités qui ont rendu des services importants à l'État andorran ou à la paroisse ou qui ont contribué au développement de l'art, de la science ou de la culture.
La dignité honoraire est attribuée par le Conseil de Commun aux anciens consuls et conseillers de Commun qui ont exercé des fonctions communales pendant au moins un mandat. Cette distinction honorifique ne comporte aucun avantage financier et ne permet pas d'arborer les signes distinctifs de la fonction de consul ou de conseiller du Commun. Les personnes qui ont reçu cette distinction honoraire bénéficient d'un traitement spécial dans les préséances des actes organisés par le Commun.
présent Règlement entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre . Ordino, le 30 mars 2023 J. Àngel Mortés Pons Consul majeur