Statut: vigent · Texte en vigueur au 22/10/2026 · Données jusqu’au BOPA du 21/10/2026 · Publiée au BOPA núm. 43, any 2022 (06/04/2022) · Page complète (historique des versions)
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1. Le présent Règlement a pour objet de régir l'Observatoire COVID (ci-après, « l'Observatoire »).
2. Le présent Règlement régit, en particulier, la nature, l'objectif et le rattachement, les fonctions, la composition, les organes et le fonctionnement de l'Observatoire COVID.
1. L'Observatoire COVID est constitué en tant qu'organe collégial spécifique du Gouvernement à caractère technique et consultatif, dans le but de contribuer à la connaissance, selon une approche holistique, intégrale et multidisciplinaire, des principales séquelles, de l'impact et des déterminants liés à la COVID.
2. L'Observatoire est un organe rattaché organiquement au ministère compétent en matière de santé par l'intermédiaire du Secrétariat d'État à la Santé.
3. L'Observatoire COVID exerce ses fonctions en tant qu'organe autonome du Secrétariat d'État à la Santé. L'Observatoire, dans l'exercice de ses fonctions, collabore avec l'Office COVID, avec la Fondation privée du secteur public Andorra Recerca i Innovació et avec les autres acteurs concernés par ses fonctions, lesquels pourront fournir le soutien technique et les moyens nécessaires à l'accomplissement des fonctions qui lui sont confiées.
1. L'Observatoire COVID a pour objectif d'étudier l'impact de la COVID dans toutes ses dimensions afin de centraliser et de canaliser l'information et les éléments techniques, de promouvoir la réflexion et l'analyse, de stimuler la recherche et de proposer les actions opportunes qui, conjointement avec les autres acteurs concernés, sont jugées appropriées pour que le Gouvernement dispose en temps utile et en bonne et due forme d'outils et d'éléments lui permettant de prendre de meilleures décisions politiques et exécutives.
2. L'Observatoire exerce les fonctions suivantes : Fonctions générales :
a) Analyser l'évolution de l'impact de la pandémie sur notre société au moyen de l'étude de différents indicateurs et éléments connexes jugés déterminants pour connaître l'état de la situation.
b) Stimuler la recherche permettant de promouvoir et de planifier les actions nécessaires pour apporter une réponse adéquate aux impacts de la COVID.
c) Proposer au Gouvernement des stratégies permettant d'adapter les politiques publiques et de minimiser l'impact de la pandémie. Fonctions spécifiques :
a) Promouvoir la réalisation d'études scientifiques d'intérêt liées à la pandémie.
b) Définir des indicateurs et les sources d'information permettant de connaître l'état de la situation.
c) Analyser les données pertinentes liées à l'évolution de la pandémie et de son impact qui permettent la prise de décisions.
d) Promouvoir des protocoles de prise en charge spécialisée, ainsi que des protocoles de prise en charge à différents niveaux et pour différents groupes et professionnels ; et des protocoles de prise en charge des conséquences découlant de l'impact de la Covid en fonction des problématiques et des besoins détectés.
e) Proposer l'application des résultats de la recherche à la prise en charge et à l'assistance des personnes touchées et de la société en général.
f) Diffuser le résultat des études et les informations pertinentes afin de favoriser l'accès de la société à une information large et factuelle sur les éventuelles séquelles pouvant être liées à la maladie ou à l'impact et aux conséquences de la pandémie et aux mesures adoptées pour y faire face.
g) Créer des canaux de communication et, le cas échéant, de participation et de collaboration avec des associations, entités et institutions.
h) Mesurer l'impact des mesures mises en œuvre.
i) Toutes les autres mesures que le Gouvernement lui confie.
1. L'Observatoire COVID est présidé par le Secrétariat d'État du Ministère de la Santé et se compose des professionnels techniques suivants :
a) Un représentant du ministère compétent en matière de santé.
b) Un représentant du ministère compétent en matière d'affaires sociales.
c) Un représentant du ministère compétent en matière d'économie et d'entreprise.
d) Un représentant du ministère compétent en matière de participation citoyenne.
e) Un représentant du ministère compétent en matière d'éducation et d'enseignement supérieur.
f) Un représentant du Service andorran de soins de santé (SAAS).
g) Un représentant de l'Office COVID, qui en assure le secrétariat. Les membres de l'Observatoire COVID qui n'occupent pas la présidence et/ou le secrétariat général sont membres de droit. Les membres sont nommés par le titulaire de chaque ministère ou entité qu'ils représentent. L'Observatoire COVID peut solliciter, en outre, l'assistance spécifique d'autres experts jugés opportuns.
2. La composition de l'Observatoire COVID doit veiller au respect du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes.
L'Observatoire peut fonctionner en séance plénière ou constituer des groupes de travail pour des questions spécifiques.
1. L'Observatoire COVID se réunit en séance ordinaire au moins une (1) fois par trimestre.
2. Le secrétaire, à la demande du président, convoque l'Observatoire COVID par tout moyen (y compris télématique) permettant de vérifier la réception de la convocation, au moins quinze (15) jours calendaires avant la date de tenue de la séance. Le président peut convoquer d'autres réunions à caractère extraordinaire de sa propre initiative ou à la demande de la majorité des membres désignés par le Gouvernement.
3. Il incombe au président de déclarer la constitution valable de la séance de l'Observatoire, ainsi que de fixer l'ordre du jour, de diriger les débats et de convoquer les séances ordinaires et extraordinaires de l'Observatoire COVID.
4. Il incombe au secrétaire de rédiger le procès-verbal de chaque séance en y consignant les sujets traités et les accords adoptés, et d'assister le président en tout ce qui est nécessaire au bon fonctionnement de l'Observatoire COVID.
5. Lorsqu'il est nécessaire d'adopter des accords au sein de l'Observatoire COVID, ceux-ci sont adoptés par consensus, sans préjudice de la consignation des opinions divergentes.
1. Les membres de l'Observatoire COVID sont tenus au secret et à la réserve à l'égard des informations et des affaires traitées en raison de leurs fonctions, et doivent observer et maintenir la discrétion et le secret sur les informations et les affaires traitées, y compris après la cessation de leurs fonctions.
Le ministère compétent en matière de santé doit inscrire dans le budget annuel la dotation budgétaire nécessaire au fonctionnement de l'Observatoire COVID.
Le présent Décret entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.