Règlement de régime intérieur de l'École d'art du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 9 octobre 2014

Statut: vigent · Texte en vigueur au 22/10/2026 · Données jusqu’au BOPA du 22/10/2026 · Publiée au BOPA núm. 61, any 2014 (22/10/2014) · Page complète (historique des versions)

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Article 1.

Objet et champ d'application Le champ d'application du présent règlement est de régir toutes les relations des personnes qui composent l'École d'Art du Commun d'Andorra la Vella et il s'applique à toutes les personnes qui forment la communauté éducative de la classe : responsables, professeurs, élèves et familles. L'admission à l'École d'Art emporte l'acceptation du présent Règlement de régime intérieur (RRI). Le présent règlement a pour objectif de régir l'organisation et le fonctionnement de l'École d'Art. Pour tout ce qui n'est pas prévu par le présent règlement, la réglementation en vigueur correspondante s'applique, et notamment l'Ordonnance de la fonction publique du Commun d'Andorra la Vella du 10 décembre 2002. Chapitre II – Fonctionnement

Article 2.

Structure organisationnelle 2.1. Organigramme fonctionnel et hiérarchique du Service de l’École d’Art Organigrama Escola d'Art.pdf 2.2. Chef de service Le chef de service gère et coordonne, sur le plan administratif et pédagogique, les différentes ressources matérielles et humaines disponibles et organise la coordination avec d’autres services du département lui-même ou d’autres départements. 2.2.1. Fonctions du Chef de service Les fonctions du Chef de service sont les suivantes :

• Diriger et coordonner toutes les activités de l’École d’Art.
• Respecter et faire respecter les lois, normes et règlement de régime intérieur en vigueur et veiller à leur correcte application à l’école.
• Représenter officiellement l’école dans le domaine de ses compétences.
• Exercer l’autorité sur le personnel affecté à son service.
• Élaborer, à la fin de l’année scolaire, le rapport de fonctionnement, afin de procéder à une évaluation qualitative et quantitative du fonctionnement de l’école qui sert en même temps d’outil, le cas échéant, pour améliorer le service.
• Attribuer aux enseignants les matières, les élèves et l’horaire annuel des heures de présence (d’enseignement, de tutorat, de gestion et d’activités extra-académiques), dans le cadre général des besoins de l’école.
• Délivrer les certificats et les documents de l’École d’Art.
• Coordonner la participation des différents secteurs de la communauté éducative.
• Élaborer, conjointement avec l’équipe enseignante, la programmation des enseignements de toutes les disciplines et ateliers proposés par l’École d’Art.
• Organiser et convoquer les manifestations académiques et extra-académiques à réaliser dans le cadre des différentes disciplines et ateliers.
• Promouvoir et faciliter les relations avec d’autres établissements ayant des finalités éducatives similaires.
• Favoriser la vie en commun à l’école en appliquant les améliorations nécessaires.
• Traiter en première instance les conflits de nature académique et relatifs au fonctionnement de l’école.
• Coordonner la gestion des expositions avec leurs espaces respectifs liés à l’École d’Art et collaborer à d’autres expositions qui sont liées à l’art et qui lui sont confiées par disposition de la Junta de Govern, de la direction de la Culture et/ou du chef du secteur de la Culture.
• Toute autre fonction qui lui est confiée par disposition de la Junta de Govern, la direction de la Culture et/ou du chef du secteur de la Culture. 2.3. Conseil des professeurs Le conseil des professeurs est composé de l’ensemble de l’équipe enseignante qui exerce ses fonctions à l’École d’Art et il est présidé par le chef de service, qui est chargé de le convoquer ainsi que d’établir l’ordre du jour et d’assurer le suivi des procès-verbaux correspondants. Le conseil a une fonction consultative. Un conseil est convoqué au début et à la fin de l’année scolaire et, au minimum, un par quadrimestre ; ainsi que tous ceux que convoque le chef de service ou 1/3 de l’équipe enseignante. La présence est obligatoire pour tous ses membres. 2.3.1. Fonctions du conseil des professeurs Les fonctions du conseil des professeurs sont les suivantes :
• Participer à l’élaboration du Projet Éducatif d’Établissement (PEC) ainsi que collaborer à l’évaluation et à la réalisation du Plan Annuel de l’École d’Art.
• Apporter des propositions et participer à l’établissement des critères pour l’élaboration des différentes disciplines et ateliers.
• Promouvoir des initiatives professionnelles et pédagogiques propres à l’activité de l’établissement, ainsi que sur l’organisation, la programmation générale et/ou les activités complémentaires.
• Participer, à la demande du chef de service, à la programmation tant des activités d’enseignement que des activités extra-académiques de l’école.
• Participer à l’évaluation et à l’analyse de l’évolution des résultats généraux de l’école à travers les résultats des évaluations.
• Toute autre fonction qui lui est confiée par disposition de la Junta de Govern, la direction de la Culture, du chef du secteur de la Culture et/ou du chef de service de l’École d’Art. 2.4. Tuteur Tous les élèves mineurs de l’École d’Art sont sous la responsabilité d’un professeur-tuteur qui, généralement, est leur professeur d’atelier. Dans le cas du professeur tuteur d’élèves ayant des besoins éducatifs particuliers, le Département du Social du Commun effectue un suivi périodique de l’adaptation de l’élève à la discipline et/ou à l’atelier afin de favoriser son intégration conjointement avec le professeur tuteur. On entend par Tutorat l’ensemble des actions de suivi du processus d’apprentissage de chaque élève et d’orientation vers l’avenir. L’action tutorale fait partie de la fonction enseignante. 2.4.1. Fonctions du tuteur Les fonctions du tuteur sont les suivantes :
• Assurer le suivi continu de l’évolution de ses élèves dans toutes les disciplines qu’ils suivent, en veillant au bon déroulement de leur processus éducatif.
• Orienter et conseiller les élèves et leurs parents respectifs sur le présent et l’avenir de leur formation artistique.
• Contrôler l’assiduité de ses élèves, en coordination avec l’équipe enseignante respective.
• Convoquer des réunions avec les parents des élèves, afin de les informer de la progression scolaire de leurs enfants, de leurs résultats et de leurs difficultés.
• Rédiger des rapports sur ses élèves comprenant un commentaire sur leur évolution dans les différentes matières qu’il suit en coordination avec l’équipe enseignante respective.
• Participer aux réunions, conseils d’évaluation et/ou similaires dans lesquels l’élève est concerné.
• Répondre aux demandes et préoccupations des élèves.
• Toute autre fonction qui lui est confiée par disposition de la Junta de Govern, la direction de la Culture, du chef du secteur de la Culture et/ou du chef de service de l’École d’Art. 2.5. Le corps enseignant Les fonctions du corps enseignant sont les suivantes : Le corps enseignant conçoit et développe les ateliers et les activités de l’École d’Art et participe en même temps à l’organisation et au déroulement des activités extra-académiques. Les professeurs peuvent assumer toute autre fonction qui leur est confiée par la Junta de Govern, la direction de la Culture, le chef du secteur de la Culture et/ou le chef de service de l’École d’Art. 2.5.1. Présence du corps enseignant
• Les enseignants qui ont la qualité de fonctionnaire ou d’agent de l’Administration à durée indéterminée doivent respecter le régime de temps de travail et les horaires établis (l’horaire d’enseignement, l’horaire de présence et l’horaire dérivé de l’enseignement).
• Les enseignants engagés en qualité d’agent de l’administration à titre temporaire doivent respecter le régime de temps de travail et les horaires établis pour le bon déroulement des différentes disciplines et ateliers dont ils ont la charge.
• Les réunions extraordinaires dûment convoquées par la Junta de Govern, par la direction de la Culture et/ou par le chef de service de l’École d’Art sont obligatoires pour l’ensemble des enseignants. 2.5.2. Absences
• L’absence du professeur doit être communiquée de manière dûment justifiée au chef de service de l’école dans les meilleurs délais possibles.
• Dans cette communication, le professeur doit détailler les mesures à adopter pour remédier aux conséquences de son absence (changements d’horaire, rattrapages de cours, etc.), en privilégiant l’intérêt des élèves.
• Le rattrapage des cours motivé par une absence a lieu le vendredi après-midi, à condition qu’aucun accord n’ait été trouvé entre l’élève et le professeur.
• La demande d’absence doit être accompagnée d’un rapport élaboré par le chef de service de l’École d’Art et adressé au supérieur hiérarchique, dans lequel sont indiquées les mesures appropriées concernant l’absence de l’enseignant et le rattrapage des cours correspondant, conformément à tout ce que prévoit la loi.
• Les absences ne doivent pas affecter l’horaire d’enseignement ; toutefois, si le cas se présente ponctuellement, il appartient à la Junta de Govern, sur proposition du directeur ou chef du Département de Gestion et Développement des Personnes, d’accorder ou de refuser les autorisations d’absence. 2.5.3. Remplacements
• Lorsque l’absence est d’une durée supérieure à 2 jours, le chef de service de l’École d’Art peut formuler une proposition de remplacement adressée à la direction de la Culture et au Département de Gestion et Développement des Personnes, qui doit statuer sur la demande.
• Si le remplacement est dû à un arrêt prévisiblement long, le chef de service doit élaborer une demande adressée à la direction de la Culture qui doit être transmise au Département de Gestion et Développement des Personnes afin de pourvoir le poste.
• Pour pourvoir un poste, la personne chargée d’effectuer le remplacement doit présenter les garanties suffisantes pour accomplir la tâche confiée. 2.5.4. Formations La participation des enseignants à un cours, congrès, conférence. (faisant partie du Plan de Formation approuvé par le Commun) en dehors de la salle de classe, requiert l’autorisation de la direction de la Culture et du Département de Gestion et Développement des Personnes. L’adaptation correspondante de l’horaire des cours doit être prévue et il est nécessaire de :
• Demander une autorisation par écrit au chef de service de l’École au moins 2 semaines à l’avance.
• Indiquer, dans ladite autorisation, tout ce qui concerne l’activité à laquelle il est assisté (lieu, jour, heure et contenu de l’activité).
• Préciser l’horaire que propose le professeur pour le rattrapage des cours (dans l’horaire d’enseignement de l’établissement et optimal pour l’élève).
• Le professeur, après avoir assisté à l’activité correspondante, rédige un rapport exposant tout ce qui concerne celle-ci, qui souligne les aspects exploitables pour son poste de travail et, de même, pour l’École d’Art. Chapitre III
• Entretien et bon usage des espaces et des installations

Article 3.

Installations et ressources matérielles 3.1. Matériel de l'École d'Art Le matériel de l'École d'Art est constitué du mobilier, du matériel didactique et du matériel informatique qui sont la propriété du Commun d'Andorra la Vella.

Tout matériel prêté à des élèves et/ou à des professeurs pour leur utilisation, dans le cadre académique, doit être restitué à l'école dans l'état où il a été remis ; les réparations et/ou remplacements du matériel endommagé par un mauvais usage sont à la charge de la personne à qui il a été remis.

Tout le matériel appartenant à l'école doit avoir son lieu de stockage, lequel figure à l'inventaire, et c'est le personnel affecté à l'école qui assume la responsabilité de tout le matériel dont il a besoin et qu'il utilise pour accomplir sa tâche.

Si une détérioration est constatée, le chef de service doit en être informé afin qu'il puisse prendre les mesures appropriées.

Le matériel nécessaire pour mener les activités des différentes disciplines et ateliers est à la charge de l'élève.

S'agissant de matériels spécifiques qui ne peuvent pas être acquis facilement en Andorre, ceux-ci peuvent être acquis par l'École d'Art (selon le protocole établi au Commun pour les achats), qui en gère la vente à l'élève. 3.2. Entretien des installations L'entretien et le bon usage des installations relèvent de la responsabilité de toutes les personnes qui les utilisent ; le chef de service est responsable de leur supervision.

Si une détérioration des installations est constatée, le chef de service de l'école en est informé et celui-ci en informe le responsable du Service d'Entretien (si les appariteurs ne peuvent pas y remédier), afin que ceux-ci puissent prendre les mesures appropriées. 3.3. Utilisation des espaces

• L'attribution des salles de classe incombe au chef de service de l'école. Cette attribution est effectuée en fonction des besoins pédagogiques et horaires.
• Le corps enseignant peut utiliser les espaces de l'école, pour tout ce qui a trait aux activités extrascolaires, pendant l'horaire général, pour autant que cela n'affecte pas le fonctionnement normal du centre.
• En dehors de l'horaire normal ou d'enseignement de l'école, le corps enseignant peut utiliser les installations sur autorisation préalable du chef de service.
• La demande d'utilisation des espaces et des installations par des personnes extérieures à l'école doit être faite par écrit et adressée au chef de service de l'école, qui doit en informer la direction de la Culture, laquelle décide de l'octroi ou non du congé. La demande écrite doit indiquer le motif, la date, l'heure, la personne responsable et l'activité à réaliser, et doit être remise au moins 2 semaines à l'avance.
• Il est interdit de courir ou de jouer bruyamment dans les couloirs et les salles d'attente afin de garantir le bon déroulement des activités d'enseignement.
• Dans les salles d'attente, il est permis de parler en veillant à maintenir le niveau sonore au minimum afin de ne pas déranger les camarades qui travaillent. Chapitre IV
• Méthode d'enseignement et fonctionnement, répartition horaire et journée de travail du personnel

Article 4.

Ressources fonctionnelles 4.1. Plan pédagogique de l'École d'Art Le plan pédagogique de l'École d'Art est exposé dans le Plan d'études contenu dans le PEC.

Le plan détaille les objectifs, les contenus et les critères d'évaluation de toutes ses disciplines dans ses différents ateliers.

Ces critères sont élaborés et développés par les professeurs et approuvés par le chef de service de l'école.

L'ensemble des disciplines enseignées par l'école est en concordance avec la ligne de travail de l'École d'Art et la demande sociale.

Toutes les disciplines qui composent la ligne pédagogique ont un caractère collectif et leur durée dépend des besoins pédagogiques et, par conséquent, des objectifs qui figurent dans les programmes curriculaires : 4.2. Activités extra-académiques Sont des activités extra-académiques toutes celles qui répondent à l'objectif de l'école d'être un moteur culturel de la paroisse, de promouvoir le lien avec l'environnement social et culturel et de favoriser ainsi l'image sociale de l'École d'Art. Ces activités sont destinées à des personnes étrangères à l'école et les élèves eux-mêmes peuvent y participer.

Ces activités ne s'inscrivent pas dans le Plan d'études de l'École d'Art. 4.3. Rapport annuel de fonctionnement À la fin de chaque année scolaire, le chef de service, en collaboration avec les professeurs, établit un rapport qui reflète l'évaluation de l'activité d'enseignement et de gestion de l'École d'Art. Le rapport est remis au cours de la première quinzaine du mois de juillet à la direction de la Culture, qui le transmet à la Junta de Govern. 4.4. Calendriers et répartition de la journée de travail L'horaire annuel ainsi que les différents types de journées de travail sont subordonnés à la période de présence du personnel, de la manière suivante : La période de présence de l'équipe de travail (chef de service et professeurs) de l'École d'Art commence le 1er septembre afin de préparer le début de l'année académique et prend fin le 15 juillet afin de procéder à l'évaluation de celle-ci et aux différentes activités qui en découlent au cours de la première semaine de juillet. 4.4.1. Du chef de service La relation de travail du chef de service est régie par l'Ordonnance de la fonction publique du Commun d'Andorra la Vella du 10 décembre 2002. La répartition de la journée de travail du chef de service s'adapte à l'ouverture du service. 4.4.2. Du corps enseignant L'horaire du corps enseignant est établi conformément aux besoins pédagogiques de l'école, gestion coordonnée par le chef de service.

La journée de travail des professeurs de l'École d'Art comprend un horaire d'enseignement, un horaire de présence non consacrée à l'enseignement dans l'établissement et un horaire consacré aux tâches découlant de l'horaire d'enseignement, qui impliquent un temps de travail, d'organisation et de coordination, portant sur la formation et la participation aux activités des différents départements et/ou de la classe elle-même.

La répartition horaire du corps enseignant est établie de la manière suivante :

• Heures d'enseignement : 24h
• Heures de présence : 4h
• Heures découlant des heures d'enseignement : 9'5h. Ces heures sont ajustées proportionnellement à la journée de travail de chacun des professeurs. 4.4.3. Le calendrier académique Le calendrier académique de l'École d'Art s'aligne sur le calendrier scolaire publié par le Gouvernement d'Andorre. Les jours fériés et les congés payés académiques sont fixés sur la base de ce calendrier officiel. 4.4.4. Le calendrier des activités extra-académiques Le calendrier des activités extra-académiques est fixé en fonction de la demande sociale et planifié chaque année par le chef de service, conjointement avec la direction de la Culture. Le personnel de l'École d'Art consacre un minimum de 28 heures par an au déroulement d'activités extra-académiques, en dehors de la journée de travail ordinaire. Ces heures sont déduites de la période de présence du mois de juillet établie pour l'équipe de travail de l'École d'Art et sont ajustées proportionnellement à la journée de travail de chaque professeur. 4.5. Entrées et sorties du corps enseignant et des élèves mineurs de l'établissement 4.5.1. Corps enseignant Le premier jour de l'année scolaire, le professeur est chargé d'accueillir les élèves en leur indiquant la salle de classe correspondante. 4.5.2. Élèves Les parents ou tuteurs déposent les élèves dans les locaux de la salle de classe et les récupèrent au même endroit ou, le cas échéant, au rez-de-chaussée du Centre Cultural la Llacuna. Les familles ou tuteurs qui autorisent les élèves mineurs à quitter seuls la salle de classe doivent l'autoriser par écrit. Si l'élève est récupéré par une personne autre que la personne habituelle, la famille doit en informer le professeur par écrit. 4.6. Répartition des différentes activités Au moyen de fiches d'information visibles sur le tableau d'affichage de l'École d'Art, l'emplacement de toutes les activités est communiqué. Tous les cours annulés pour des motifs dûment précisés et communiqués aux élèves et/ou aux familles (lorsque les élèves sont mineurs) sont rattrapés le vendredi après-midi, à moins qu'un accord préalable n'ait été conclu entre l'élève et le professeur. Toutes les activités présentant un intérêt pour les élèves doivent être annoncées sur le tableau et envoyées par courrier électronique aux élèves et aux familles.

Article 5.

Règles de fonctionnement 5.1. Préinscriptions et inscriptions

• Le Commun d’Andorra la Vella publie la période d’ouverture des préinscriptions et des inscriptions.
• Les élèves inscrits l’année précédente ont une place réservée dans les matières correspondantes pour l’année scolaire suivante, à condition qu’ils le fassent dans les délais fixés par le Commun.
• Les élèves inscrits l’année précédente doivent rendre effective l’inscription au moment de la préinscription. Les nouveaux élèves l’effectuent une fois que les horaires leur ont été attribués et que la date limite d’inscription leur a été communiquée (par e-mail, téléphone,…). Passé cette date, si l’élève n’a pas acquitté les droits d’inscription, il est procédé à l’attribution de sa place aux élèves inscrits sur la liste d’attente.
• L’inscription reste ouverte à condition qu’il y ait des places vacantes et qu’elle soit compatible avec le bon déroulement de l’activité.
• Une inscription n’est effective qu’une fois que toute la documentation officielle de l’élève requise par le personnel administratif du Département de la Culture a été fournie et elle emporte l’acceptation expresse du PEC et du RRI.
• Les droits d’inscription sont remboursés dans les cas suivants :
• Si la demande de désinscription intervient avant le 31 juillet, la totalité des droits d’inscription est remboursée.
• Si la demande de désinscription intervient avant le 31 août, 25% des droits d’inscription sont remboursés.
• Passé ces délais, aucun montant des droits d’inscription n’est remboursé.
• Dans le cas des ateliers et/ou des modules thématiques organisés au cours de l’année scolaire, l’inscription doit être rendue effective au plus tard 7 jours calendaires avant le début de l’atelier et/ou du module thématique pour pouvoir y accéder.
• Le paiement des droits d’inscription (tant pour les matières annuelles que pour les ateliers et/ou les modules thématiques) s’effectue en espèces ou par carte de crédit au moment de la formalisation de la documentation administrative nécessaire. 5.2. Mensualités
• Les cotisations correspondantes sont fixées par l’Ordonnance des prix publics du Commun d’Andorra la Vella en vigueur.
• Les mensualités sont perçues au cours des 5 premiers jours ouvrables de chaque mois. Le défaut de paiement de deux mensualités consécutives ou non consécutives de tout service et/ou activité du Centre culturel la Llacuna entraîne la désinscription immédiate de l’/des activité/s auxquelles l’élève est inscrit.
• Le montant des mensualités doit être acquitté dans sa totalité, même si l’élève n’a pas assisté à une partie des cours dispensés au cours du mois en cours.
• Pour les élèves non-résidents de la Principauté et pour ceux de la Principauté qui paient les mensualités en espèces ou par carte de crédit, celles-ci doivent être acquittées avant le 5 de chaque mois. Toutefois, les inscriptions intervenues après le 5 de chaque mois doivent acquitter intégralement le mois en cours, en espèces ou par carte de crédit.
• Pour les désinscriptions intervenues en cours d’année scolaire, les droits d’inscription ne sont pas remboursés et les désinscriptions doivent être communiquées au moyen du formulaire officiel, auprès des bureaux du Centre culturel la Llacuna. Les désinscriptions prennent effet à compter du mois suivant la réception de la communication de désinscription.
• L’élève qui, une fois la désinscription effectuée, souhaite s’inscrire à nouveau à l’activité qu’il suivait au cours de la même année scolaire doit payer à nouveau les droits d’inscription correspondants. 5.3. Attribution des places
• L’attribution des places s’effectue selon l’ordre de priorité suivant :
• Les élèves inscrits à une activité l’année précédente ont une place réservée dans les matières correspondantes pour l’année scolaire suivante.
• Pour les nouveaux élèves, une attention particulière est accordée à l’âge et à la paroisse de résidence de l’élève. Les résidents de la paroisse d’Andorra la Vella sont prioritaires. Pour les résidents des autres paroisses, le critère de l’ordre d’inscription s’applique. 5.4. Contrôle et absences des élèves mineurs et/ou sous tutelle
• Toutes les absences sont justifiées par écrit ou par téléphone par leurs parents ou tuteurs et sont communiquées à l’école.
• Un retard en cours supérieur à 15 minutes peut entraîner la perte du cours, la décision sur l’admission de l’élève en cours étant laissée à l’appréciation du professeur.
• Une absence non justifiée donne lieu à une communication avec les parents ou tuteurs de l’élève. - 3 absences consécutives et non justifiées donnent lieu à un entretien de tutorat avec les parents ou tuteurs de l’élève.
• Tout élève qui présente 1/3 ou plus d’absences non justifiées par quadrimestre peut être désinscrit après examen par le tuteur, conjointement avec le chef de service de l’école. Chapitre V
• Règles de vie en commun

Article 6.

Règles de vie en commun 6.1. Droits et devoirs de l’élève 6.1.1. Les droits des élèves sont les suivants :

• Recevoir une formation et une orientation personnalisées dans les arts plastiques et visuels leur permettant de parvenir à un développement de leur sensibilité artistique
• Recevoir une évaluation objective et juste, sans négliger leur progrès personnel et leur rendement, raison pour laquelle ils doivent être informés des critères et procédures d’évaluation, conformément aux objectifs et contenus du centre.
• Demander des éclaircissements au corps enseignant et/ou au chef de service concernant les objectifs, les contenus et l’application des critères d’évaluation établis à l’école.
• Ne pas être discriminés en raison de convictions religieuses, morales ou idéologiques.
• Protéger leurs données personnelles, conformément à la législation en vigueur et applicable.
• Demander la délivrance du certificat d’études de toutes les matières suivies à l’école. 6.1.2. Les devoirs des élèves sont les suivants :
• Respecter l’exercice des droits et des libertés de leurs camarades, ainsi que ceux de toute l’équipe enseignante et administrative de l’école.
• Assister aux cours, respecter les horaires et participer aux activités de l’école qui l’exigent.
• Assister ponctuellement aux cours et maintenir une attitude de travail correcte.
• Respecter, utiliser correctement et partager les biens meubles et les installations du centre, ainsi que les biens et effets personnels des autres camarades et du personnel du centre.
• En cas de dégradations dues à une attitude inappropriée, rembourser le coût de la réparation ou du remplacement.
• Respecter les décisions de l’équipe enseignante et du chef de service de l’école, sans préjudice de la possibilité de faire part de leur désaccord, par voie de réunion ou de tutorat. 6.2. Droits et devoirs du corps enseignant 6.2.1. Les droits du corps enseignant sont les suivants :
• Voir respectée leur dignité personnelle et professionnelle.
• Ne pas être discriminés en raison de convictions religieuses, morales ou idéologiques.
• Assister à toutes les réunions du conseil des professeurs, avec voix délibérative.
• Être informés de la gestion de l’école par l’intermédiaire du conseil des professeurs ou par les organes politiques correspondants.
• Convoquer les parents ou tuteurs des élèves mineurs et/ou sous tutelle pour traiter de questions relatives à leur éducation.
• Disposer des moyens de travail adéquats, pour un exercice optimal de leur mission d’enseignement.
• Participer aux cours de formation organisés par l’école. 6.2.2. Les devoirs du corps enseignant sont les suivants :
• Assumer la responsabilité de la mission pédagogique à l’égard des élèves dont ils ont la charge, ainsi qu’assurer le suivi scolaire et de l’assiduité de ceux-ci.
• Participer aux réunions d’évaluation et/ou similaires concernant des élèves dont ils ont la charge.
• Présenter aux tuteurs des rapports reflétant l’évolution de ceux-ci en relation avec la matière.
• Respecter le PEC et le RRI et agir conformément à leurs objectifs.
• Offrir un enseignement de qualité.
• Stimuler chez les élèves le goût pour les arts plastiques et visuels, l’apprentissage, la connaissance et le jugement personnel.
• Assister et participer activement aux réunions et séances de travail convoquées par le chef de service.
• Assister et participer activement aux réunions du conseil des professeurs.
• Assumer d’autres fonctions qui, dans le domaine de sa compétence, peuvent lui être attribuées par l’organe académique supérieur.
• Assister ponctuellement aux cours et aux réunions.
• Participer activement aux tâches académiques et extra-académiques générales de l’école pour lesquelles sa collaboration est requise.
• Créer et maintenir un climat de travail fondé sur la collaboration, l’ordre, les valeurs éducatives et le respect.
• Être titulaire du diplôme requis selon sa spécialité.
• Respecter les horaires établis pour le bon déroulement des activités de l’école.
• Contrôler la ponctualité et l’assiduité des élèves en cours. 6.3. Droits et devoirs des familles Les personnes ayant la charge des mineurs non émancipés, qu’il s’agisse du père, de la mère, du tuteur ou du curateur, ont les droits et devoirs énumérés ci-après. 6.3.1. Les droits des familles sont les suivants :
• Être traité avec respect par la communauté éducative.
• Être informés de tout ce qui concerne la gestion pédagogique et administrative de l’école.
• Recevoir des informations sur les activités de l’école relevant du domaine pédagogique du mineur.
• Être dûment reçus et informés par le chef de service, les tuteurs et le corps enseignant aux horaires fixés par l’école.
• Collaborer aux activités complémentaires programmées. 6.3.2. Les devoirs des familles sont les suivants :
• Assister aux réunions individuelles ou collectives convoquées par l’école.
• Informer l’école si leur enfant souffre d’une quelconque maladie et/ou d’un handicap.
• Justifier de manière appropriée, par écrit ou par téléphone, les absences à l’école.
• Fournir à leurs enfants les moyens nécessaires et didactiques pour mener à bien l’activité d’enseignement à l’école.
• Collaborer avec les organes éducatifs et le corps enseignant pour le meilleur déroulement des activités à l’école.

Disposition abrogatoire Sont.

abrogées toutes les dispositions de rang égal et/ou inférieur qui sont contraires à la présente réglementation.

Disposition finale première.

Le présent règlement entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. Ce qui est rendu public pour information générale et à toutes fins utiles. Andorra la Vella, le 9 octobre 2014 P. O. du Commun Meritxell PÉREZ FONT Secrétaire générale Visa Maria Rosa FERRER OBIOLS Consul majeure