Statut: vigent · Texte en vigueur au 22/10/2026 · Données jusqu’au BOPA du 21/10/2026 · Publiée au BOPA núm. 2, any 2019 (09/01/2019) · Page complète (historique des versions)
Text consolidat de treball elaborat per MCA Assessors a partir del BOPA. No és un text oficial: en cas de discrepància mana el BOPA. Les notes (remissions, disposicions de la llei original, correccions) són d'elaboració pròpia i estan pendents de revisió professional.
L'objet du présent Décret est de créer la formation en sciences humaines et sociales d'Andorre, d'en réglementer le contenu, les mécanismes d'évaluation et d'accréditation, et de fixer les critères de délivrance du diplôme.
Ce diplôme atteste des connaissances du milieu naturel, de l'histoire, du patrimoine, des institutions et de la société d'Andorre aux fins de l'enrichissement socioculturel personnel. Le diplôme de sciences humaines et sociales d'Andorre n'a pas de validité académique en ce qui concerne la poursuite d'études ni en ce qui concerne la reconnaissance de ce diplôme à l'étranger.
Le diplôme de sciences humaines et sociales d'Andorre s'obtient en suivant la formation proposée par le centre de formation des adultes et en passant les épreuves d'évaluation correspondantes.
Pour accéder à la formation, il faut avoir au moins seize ans et être andorran ou résident légalement établi en Andorre. Bien qu'aucun diplôme préalable ne soit requis, il faut avoir des connaissances de base en langue catalane pour intervenir de manière adéquate en classe.
L'inscription s'effectue auprès du centre de formation des adultes, qui dispense la formation au début de chaque année scolaire.
La formation s'organise en deux blocs thématiques :
La formation a une durée de soixante heures réparties au cours d'une année scolaire. Le centre chargé de la formation des adultes organise et publie les horaires au début de l'année. Ces horaires doivent permettre, dans la mesure du possible, de concilier cette formation avec l'activité professionnelle des intéressés.
Le centre chargé de la formation des adultes est responsable de l'évaluation des candidats à la fin de chaque bloc thématique. Le centre détermine le nombre, la durée et la typologie des épreuves de chacun des blocs thématiques de la formation et le communique aux candidats avant le début de l'année. Les épreuves permettent d'évaluer le niveau de langue catalane de niveau A2.
Le système de notation utilisé pour exprimer les résultats de l'évaluation correspond à l'échelle numérique de 0 à 10 points. La note résultant de l'évaluation de chaque épreuve s'exprime avec deux décimales. L'absence d'un candidat à une épreuve équivaut à la note 0.
Le Centre de formation des adultes communique les résultats des épreuves aux candidats à la fin de chaque bloc.
Après la publication des résultats, le candidat peut demander au service chargé des examens officiels une révision de l'application des critères de correction et d'évaluation. Le délai pour demander une révision de l'application des critères de correction et d'évaluation est de cinq jours ouvrables à compter du lendemain de la publication des résultats. Le Service chargé des examens officiels doit rendre la décision correspondante dans un délai maximal de cinq jours ouvrables à compter de la fin de la période de demande. La demande de révision de l'application des critères de correction et d'évaluation a pour finalité de vérifier que toutes les questions ont été évaluées et que les critères d'évaluation et de correction ont été correctement appliqués, ainsi que de contrôler qu'il n'y a pas eu d'erreurs dans le processus de calcul de la note finale.
Les candidats ayant des besoins éducatifs spécifiques peuvent demander l'application de mesures d'adaptation lors du passage de l'épreuve afin que celle-ci soit adaptée à leurs besoins et que les conditions d'égalité soient garanties. Le candidat doit présenter au Service des formalités une demande écrite, au moyen du formulaire établi (J1T005), accompagnée d'un rapport justificatif et descriptif établi par un professionnel spécialisé. La Commission des mesures spécifiques pour les épreuves officielles du ministère chargé de l'éducation examine la demande présentée et rend les décisions pertinentes au moins huit jours calendaires avant le début de l'épreuve.
Toute fraude commise par le candidat pendant l'épreuve entraîne l'exclusion de la convocation. Dans ce cas, la note attribuée est 0.
Pour pouvoir obtenir le diplôme, le candidat doit obtenir une note moyenne de 5/10 sur l'ensemble des blocs thématiques et justifier d'une assiduité minimale de 80% du cours.
Le ministère chargé de l'éducation délivre le diplôme à tous les inscrits qui réussissent le cours. Les caractéristiques du diplôme sont celles définies aux articles 3, 4, 6 et 7 du Décret du 24 février 2016 réglementant la délivrance des diplômes de niveaux de langue catalane et de sciences historiques et sociales délivrés par le ministère chargé de l'éducation. Les diplômes sont numérotés et inscrits selon les modalités définies à l'article 5 du Décret du 24 février 2016 réglementant la délivrance des diplômes de niveaux de langue catalane et de sciences historiques et sociales délivrés par le ministère chargé de l'éducation.
Les titulaires du diplôme en sciences humaines et sociales d'Andorre sont dispensés de passer l'épreuve d'intégration exigée des résidents qui demandent l'obtention de la nationalité andorrane.
Les références faites au Décret du 24 février 2016 réglementant la délivrance des diplômes de niveaux de langue catalane et de sciences historiques et sociales délivrés par le ministère chargé de l'éducation et au Décret portant création et réglementation du Registre des diplômes de niveaux de catalan et de sciences historiques et sociales du 20 juin 2007, ainsi que dans d'autres dispositions normatives, au « diplôme de sciences historiques et sociales » s'entendent faites au « diplôme de sciences humaines et sociales ».
Le présent Décret entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.