Loi 85/2010, du 18 novembre, portant mesures provisoires relatives au régime de l'énergie électrique · bopa.mca.ad
Loi derogatArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 2 abrogé depuis le 04/10/2018 (Llei 21/2018, del 13 de setembre, d’impuls de la transició energètica i del canvi climàtic (Litecc)).
Art. 2 de la Loi 85/2010, du 18 novembre, portant mesures provisoires relatives au régime de l'énergie électrique, dans sa rédaction en vigueur au 04/10/2018.
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