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← Loi 85/2010, du 18 novembre, portant mesures provisoires relatives au régime de l'énergie électrique

Loi 85/2010, du 18 novembre, portant mesures provisoires relatives au régime de l'énergie électrique · bopa.mca.ad

Loi derogat

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 2 abrogé depuis le 04/10/2018 (Llei 21/2018, del 13 de setembre, d’impuls de la transició energètica i del canvi climàtic (Litecc)).

En vigueur depuis le 04/10/2018 · abrogation · Llei 21/2018, del 13 de setembre, d’impuls de la transició energètica (BOPA 2018-10-03) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Derogació global: «tota la llei»
Comment le citer

Art. 2 de la Loi 85/2010, du 18 novembre, portant mesures provisoires relatives au régime de l'énergie électrique, dans sa rédaction en vigueur au 04/10/2018.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/85-2010/art-2?data=2018-10-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.