Loi 19/2008, du 3 octobre, portant modification de la Loi 21/2006, du 14 décembre, de l'impôt sur les plus-values des transmissions patrimoniales immobilières · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquesta Llei entrarà en vigor l'endemà de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 28/10/2008 · texte original · Llei 19/2008, del 3 d'octubre, de modificació de la llei 21/2006, del (BOPA 2008-10-27) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi 19/2008, du 3 octobre, portant modification de la Loi 21/2006, du 14 décembre, de l'impôt sur les plus-values des transmissions patrimoniales immobilières, dans sa rédaction en vigueur au 28/10/2008.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/19-2008/df-1?data=2008-10-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.