Statut: vigent · Texte en vigueur au 23/10/2026 · Données jusqu’au BOPA du 22/10/2026 · Publiée au BOPA núm. 110, any 2019 (27/12/2019) · Page complète (historique des versions)
Text consolidat de treball elaborat per MCA Assessors a partir del BOPA. No és un text oficial: en cas de discrepància mana el BOPA. Les notes (remissions, disposicions de la llei original, correccions) són d'elaboració pròpia i estan pendents de revisió professional.
1. Deuxième avis médical : aux fins du présent règlement, le deuxième avis médical comprend les actes médicaux effectués ainsi que les examens, les examens complémentaires et les médicaments qui en découlent dans le cadre d'une consultation réalisée par un médecin spécialiste d'Andorre ou de l'extérieur d'Andorre, aux fins de confronter un premier diagnostic ou une première alternative thérapeutique d'un médecin spécialiste d'Andorre ou de l'extérieur d'Andorre.
2. Deuxième avis médical complémentaire : aux fins du présent règlement, le deuxième avis médical complémentaire comprend les actes médicaux effectués ainsi que les examens, les examens complémentaires et les médicaments qui en découlent dans le cadre d'une consultation réalisée par un médecin spécialiste d'Andorre ou de l'extérieur d'Andorre, aux fins de confronter un deuxième avis médical.
Le présent règlement s'applique à l'ensemble du domaine de l'assistance sanitaire financée par la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS), lorsque cette assistance est effectuée et prescrite par des prestataires de services de santé ayant signé une convention avec la CASS ou y ayant adhéré, qu'ils soient nationaux ou étrangers.
1. Pour obtenir un deuxième avis médical, une première consultation auprès du médecin spécialiste est nécessaire.
2. L'usager peut demander le deuxième avis médical à un médecin spécialiste d'Andorre, au médecin référent ou directement à la Caisse andorrane de sécurité sociale.
1. Pour obtenir un deuxième avis médical complémentaire, un deuxième avis médical préalable est nécessaire.
2. L'usager peut demander le deuxième avis médical complémentaire à la Caisse andorrane de sécurité sociale dans les cas suivants :
a) Confirmer un diagnostic ou une alternative thérapeutique dans les cas suivants : maladie dégénérative progressive du système nerveux central ou des organes des sens, maladie néoplasique maligne, tumeur cérébrale ou rachimédullaire ou maladie rare.
b) Recevoir une proposition thérapeutique d'intervention chirurgicale relative à une chirurgie orthopédique comportant un risque de limitation fonctionnelle importante, une scoliose de degré majeur idiopathique ou non idiopathique, une neurochirurgie, une chirurgie cardiaque, une chirurgie vasculaire artérielle ou une transplantation.
Le deuxième avis médical et le deuxième avis médical complémentaire sont considérés comme relevant de la Voie préférentielle dès lors qu'ils trouvent leur origine dans la Voie préférentielle et qu'ils suivent la procédure établie aux articles 3 et 4 respectivement. 2- Dans le cas où l'usager décide de suivre un traitement auprès du prestataire qui a émis le deuxième avis médical ou le deuxième avis médical complémentaire, le traitement est considéré comme relevant de la Voie préférentielle.