Statut: vigent · Texte en vigueur au 23/10/2026 · Données jusqu’au BOPA du 22/10/2026 · Publiée au BOPA núm. 45, any 2004 (21/07/2004) · Page complète (historique des versions)
Text consolidat de treball elaborat per MCA Assessors a partir del BOPA. No és un text oficial: en cas de discrepància mana el BOPA. Les notes (remissions, disposicions de la llei original, correccions) són d'elaboració pròpia i estan pendents de revisió professional.
Les titres d'enseignement supérieur à caractère national, délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur, sont imprimés sur des documents normalisés au format UNE-A3 et sont réalisés dans un matériau spécial comportant certains éléments d'authenticité.
Les titres d'enseignement supérieur à caractère national sont numérotés au moyen d'une série alphanumérique qui est inscrite au Registre officiel des titres à caractère public du ministère chargé de l'enseignement supérieur.
Les titres d'enseignement supérieur à caractère national portent un timbrage à sec des armoiries de la Principauté d'Andorre.
Les titres d'enseignement supérieur à caractère national portent imprimé au recto le texte figurant à l'annexe 1 du présent Règlement et doivent être complétés par les rubriques correspondantes pour chaque titulaire.
Aucune inscription non imprimée ne peut figurer sur les titres d'enseignement supérieur à caractère national, sauf les trois signatures figurant à l'annexe 1 du présent Règlement, lesquelles y apparaîtront à l'encre bleue.
Le Registre officiel des titres délivrera des duplicatas de titre uniquement en cas de vol, de perte, de détérioration, de rectification, de changement de prénom, de changement de nom de famille ou de changement de nationalité, et sur présentation préalable des justificatifs appropriés. Le recto du duplicata doit mentionner, sous le nom de la personne intéressée, le motif pour lequel le duplicata a été délivré. Le titre dupliqué portera le même numéro d'enregistrement de titre que le titre original.
Les titres d'enseignement supérieur à caractère national sont accompagnés du supplément au diplôme, qui est régi par le règlement correspondant.
Annexe1
Nota: El contingut de l'annex és un document gràfic (model de títol) que no es reprodueix com a text. «Annex1» sembla una referència a la imatge publicada al BOPA.
Annexe2
Nota: El contingut de l'annex és un document gràfic que no es reprodueix com a text. «Annex2» sembla una referència a la imatge publicada al BOPA.