Statut: vigent · Texte en vigueur au 23/10/2026 · Données jusqu’au BOPA du 22/10/2026 · Publiée au BOPA núm. F3, any 1990 (29/12/1990) · Page complète (historique des versions)
Text consolidat de treball elaborat per MCA Assessors a partir del BOPA. No és un text oficial: en cas de discrepància mana el BOPA. Les notes (remissions, disposicions de la llei original, correccions) són d'elaboració pròpia i estan pendents de revisió professional.
Il est interdit aux mineurs de 16 ans de consommer des boissons alcooliques dans les établissements publics. Les gérants ou responsables de ces établissements sont tenus de veiller à empêcher que cette consommation ait lieu, directement ou indirectement.
Il est également interdit de servir des boissons alcooliques en quantité susceptible de provoquer une intoxication, ou à des personnes présentant le moindre indice et symptôme d'intoxication éthylique.
Les gérants ou responsables ne doivent ni admettre ni tolérer dans leurs établissements la présence de personnes en état d'ébriété.
Les contrevenants aux règles du présent décret sont sanctionnés d'une amende pouvant aller jusqu'à 100.000 pesetas. En cas de gravité ou de récidive, il peut en outre être procédé à la fermeture de l'établissement pour un délai maximal de six mois. Les personnes qui, en raison de leur état d'ébriété, causent des nuisances dans un lieu public ou troublent l'ordre lors de manifestations, dans des établissements ou des lieux publics, ou au voisinage, sont sanctionnées d'une amende pouvant aller jusqu'à 50.000 pesetas.
Le Service de police remet aux gérants des établissements où sont servies des boissons alcooliques une affiche reproduisant le texte du dispositif du présent décret, qui doit obligatoirement être apposée dans un endroit visible de l'établissement lui-même afin que chacun puisse en prendre connaissance.
Sont abrogées les dispositions contraires aux règles du présent décret, qui entre en vigueur le jour suivant sa publication au Bulletin officiel de la Principauté. Andorra la Vella, le douze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix Le Viguier français Jean-Pierre Courtois Le Viguier épiscopal Francesc Badia