Loi 22/2017, du 23 novembre, portant ouverture d'un crédit supplémentaire destiné à financer la rédaction du Plan de mobilité intégrale de la vallée centrale d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale La.
présente Loi entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
Disposition finale première de la Loi 22/2017, du 23 novembre, portant ouverture d'un crédit supplémentaire destiné à financer la rédaction du Plan de mobilité intégrale de la vallée centrale d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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