Règlement de régime intérieur de l'Atelier de théâtre et de danse du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 9 octobre 2014
Statut: vigent · Texte en vigueur au 22/10/2026 · Données jusqu’au BOPA du 22/10/2026 · Publiée au BOPA núm. 61, any 2014 (22/10/2014) · Page complète (historique des versions)
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Objet et champ d'application Le champ d'application du présent règlement est de régir l'ensemble des relations entre les personnes qui composent l'Aula de Teatre i Dansa du Commun d'Andorra la Vella et il s'applique à toutes les personnes qui constituent la communauté éducative de l'école : responsables, professeurs, élèves et familles. L'admission à l'Aula de Teatre i Dansa emporte l'acceptation du présent Règlement de régime intérieur (RRI). L'objectif du présent règlement est de régir l'organisation et le fonctionnement de l'Aula de Teatre i Dansa. Pour tout ce qui n'est pas prévu par le présent règlement, la réglementation en vigueur correspondante s'applique et, en particulier, l'Ordonnance de la fonction publique du Commun d'Andorra la Vella du 10 décembre 2002. Chapitre II – Fonctionnement
Structure organisationnelle 2.1. Organigramme fonctionnel et hiérarchique du Service de l’Atelier de Théâtre et de Danse Organigramme Aula de Teatre i Dansa.pdf 2.2. Chef de service Le chef de service gère et coordonne, sur les plans administratif et pédagogique, les différentes ressources matérielles et humaines disponibles et organise la coordination avec d’autres services du département lui-même ou d’autres départements. 2.2.1. Fonctions du chef de service Les fonctions du chef de service sont les suivantes :
- Diriger et coordonner toutes les activités de l’Atelier de Théâtre et de Danse.
- Respecter et faire respecter les lois, normes et règlement intérieur en vigueur et veiller à leur bonne application à l’atelier.
- Représenter officiellement l’atelier dans le cadre de ses compétences.
- Exercer l’autorité sur le personnel affecté à son service.
- Élaborer, à la fin de l’année scolaire, le rapport de fonctionnement, afin de procéder à une évaluation qualitative et quantitative du fonctionnement de l’atelier, qui sert également d’outil, le cas échéant, pour améliorer le service.
- Attribuer au corps enseignant les matières, les élèves et l’horaire annuel des heures de présence (heures de cours, tutorat, gestion et activités extrascolaires), dans le cadre général des besoins de l’atelier.
- Délivrer les certificats et les documents de l’Atelier de Théâtre et de Danse.
- Coordonner la participation des différents secteurs de la communauté éducative.
- Élaborer, conjointement avec l’équipe enseignante, la programmation des enseignements de toutes les disciplines et de tous les ateliers proposés par l’Atelier de Théâtre et de Danse.
- Organiser et convoquer les manifestations académiques et extrascolaires à mener dans les différentes disciplines et les différents ateliers.
- Promouvoir et faciliter les relations avec d’autres centres poursuivant des finalités éducatives similaires.
- Favoriser la vie en commun à l’atelier en apportant les améliorations nécessaires.
- Traiter en premier ressort les conflits de nature académique et relatifs au fonctionnement de l’atelier.
- Toute autre fonction qui lui est confiée par décision de la Junta de Govern, de la direction de la Culture et/ou du chef du pôle Culture. 2.3. Conseil des professeurs Le conseil des professeurs est composé de l’ensemble de l’équipe enseignante de l’Atelier de Théâtre et de Danse et est dirigé par le chef de service, qui est chargé de le convoquer ainsi que d’établir l’ordre du jour et d’assurer le suivi des procès-verbaux correspondants. Le conseil a une fonction consultative. Un conseil est convoqué au début et à la fin de l’année scolaire et, au minimum, un par quadrimestre, ainsi que tous ceux convoqués par le chef de service ou par un tiers de l’équipe enseignante. La présence est obligatoire pour tous ses membres. 2.3.1. Fonctions du conseil des professeurs Les fonctions du conseil des professeurs sont les suivantes :
- Participer à l’élaboration du Projet éducatif de centre (PEC) et collaborer à l’évaluation et à la réalisation du Plan annuel de l’Atelier de Théâtre et de Danse.
- Formuler des propositions et participer à l’établissement des critères pour l’élaboration des différentes disciplines et des différents ateliers.
- Promouvoir des initiatives professionnelles et pédagogiques propres à l’activité de l’atelier, ainsi qu’à l’organisation, à la programmation générale et/ou aux activités complémentaires.
- Participer, à la demande du chef de service, à la programmation tant des activités d’enseignement que des activités extrascolaires de l’Atelier de Théâtre et de Danse.
- Participer à l’appréciation et à l’analyse de l’évolution des résultats généraux de l’atelier au moyen des résultats des évaluations.
- Toute autre fonction qui lui est confiée par décision de la Junta de Govern, la direction de la Culture, du chef du pôle Culture et/ou du chef de service de l’Atelier de Théâtre et de Danse. 2.4. Tuteur Tous les élèves mineurs de l’Atelier de Théâtre et de Danse sont placés sous la responsabilité d’un professeur-tuteur qui est, en général, leur professeur. Dans le cas du professeur tuteur d’élèves ayant des besoins éducatifs particuliers, le Département des affaires sociales du Commun assure un suivi périodique de l’adaptation de l’élève à la discipline et/ou à l’atelier afin de favoriser son intégration conjointement avec le professeur tuteur. On entend par Tutorat l’ensemble des actions de suivi du processus d’apprentissage de chaque élève et d’orientation pour l’avenir. L’action tutorale fait partie de la fonction enseignante. 2.4.1. Fonctions du tuteur Les fonctions du tuteur sont les suivantes :
- Assurer le suivi continu de l’évolution de ses élèves dans toutes les disciplines qu’ils suivent, en veillant au bon déroulement de leur processus éducatif.
- Orienter et conseiller les élèves et leurs parents respectifs sur le présent et l’avenir de leur formation dans les arts de la scène.
- Contrôler l’assiduité de ses élèves, en coordination avec l’équipe enseignante respective.
- Convoquer des réunions avec les parents des élèves, lorsque ceux-ci sont mineurs, afin de les informer du rythme de la progression scolaire de leurs enfants, de leurs résultats et de leurs difficultés.
- Rédiger des rapports sur ses élèves comportant un commentaire sur leur évolution dans les différentes matières qu’il suit, en coordination avec l’équipe enseignante respective.
- Participer aux réunions, conseils d’évaluation et/ou instances similaires concernant l’élève.
- Répondre aux demandes et aux préoccupations des élèves.
- Toute autre fonction qui lui est confiée par décision de la Junta de Govern, la direction de la Culture, du chef du pôle Culture et/ou du chef de service de l’Atelier de Théâtre et de Danse. 2.5. Le corps enseignant Les fonctions du corps enseignant sont les suivantes : Le corps enseignant conçoit et met en œuvre les ateliers et les activités de l’Atelier de Théâtre et de Danse et participe également à l’organisation et au déroulement des activités extrascolaires. Les professeurs peuvent assumer toute autre fonction qui leur est confiée par la Junta de Govern, la direction de la Culture, le chef du pôle Culture et/ou le chef de service de l’Atelier de Théâtre et de Danse. 2.5.1. Présence du corps enseignant
- Les enseignants ayant la qualité de fonctionnaire ou d’agent de l’Administration à durée indéterminée doivent respecter le régime de temps de travail et les horaires établis (l’horaire de cours, l’horaire de présence et l’horaire découlant de l’horaire de cours).
- Les enseignants engagés en qualité d’agent de l’Administration à titre temporaire doivent respecter le régime de temps de travail et les horaires établis pour le bon déroulement des différentes disciplines et des différents ateliers dont ils ont la charge.
- La présence de l’ensemble des enseignants est obligatoire aux réunions extraordinaires dûment convoquées par la Junta de Govern, par la direction de la Culture et/ou par le chef de service de l’Atelier de Théâtre et de Danse. 2.5.2. Absences
- L’absence du professeur doit être communiquée de manière dûment justifiée au chef de service de l’atelier dans les meilleurs délais possibles.
- Dans cette communication, le professeur doit préciser les mesures à adopter pour remédier aux conséquences de son absence (changements d’horaire, remplacements, rattrapages de cours, etc.), en privilégiant l’intérêt des élèves.
- Le rattrapage des cours motivé par une absence a lieu le vendredi après-midi, pour autant qu’aucun accord n’ait été conclu entre l’élève et le professeur.
- La demande d’absence doit être accompagnée d’un rapport élaboré par le chef de service de l’Atelier de Théâtre et de Danse et adressé au supérieur hiérarchique, faisant état des mesures appropriées concernant l’absence de l’enseignant et le rattrapage des cours correspondant, conformément à tout ce que prévoit la loi.
- Les absences ne doivent pas affecter l’horaire de cours ; toutefois, si le cas se présente ponctuellement, il appartient à la Junta de Govern, sur proposition de la direction ou du chef du Département de gestion et de développement des personnes, d’accorder ou de refuser les autorisations d’absence. 2.5.3. Remplacements
- Lorsque l’absence est d’une durée supérieure à 2 jours, le chef de service de l’Atelier de Théâtre et de Danse peut formuler une proposition de remplacement adressée à la direction de la Culture et au Département de gestion et de développement des personnes, qui doit statuer sur la demande.
- Si le remplacement est dû à un arrêt de travail vraisemblablement long, le chef de service doit élaborer une demande adressée à la direction de la Culture, qui doit être transmise au Département de gestion et de développement des personnes afin de pourvoir le poste.
- Pour pourvoir un poste, la personne chargée d’effectuer le remplacement doit présenter les garanties suffisantes pour accomplir la tâche confiée. 2.5.4. Formations La participation du corps enseignant à un cours, un congrès, une conférence. (faisant partie du Plan de formation approuvé par le Commun) en dehors de l’atelier requiert l’autorisation de la Direction de la Culture et du Département de gestion et de développement des personnes. L’aménagement correspondant de l’horaire des cours doit être prévu et il est nécessaire de :
- Demander une autorisation par écrit au chef de service de l’atelier au moins 2 semaines à l’avance.
- Indiquer, dans ladite autorisation, tout ce qui concerne l’activité à laquelle il est assisté (lieu, jour, heure et contenu de l’activité).
- Préciser l’horaire proposé par le professeur pour le rattrapage des cours (dans l’horaire de cours du centre et optimal pour l’élève).
- Le professeur, après avoir assisté à l’activité correspondante, rédige un rapport exposant tout ce qui la concerne et soulignant les aspects exploitables pour son poste de travail et, également, pour l’Atelier de Théâtre et de Danse. Chapitre III
- Entretien et bon usage des espaces et des installations
Nota: Lectura per remissió general de la Llei 29/2022 («De la mateixa manera, les referències contingudes en qualsevol altra norma legal o reglamentària als agents de l’Administració de caràcter indefinit s’han d’ent…»); el text es manté tal com el va publicar el BOPA. Com s'ha de llegir: A 2.5.1, «funcionari o d’agent de caràcter indefinit» queda en «funcionari», per evitar la redundància. L’agent eventual no s’ha modificat.
Installations et ressources matérielles 3.1. Matériel de l'Aula de Teatre i Dansa Le matériel de l'Aula de Teatre i Dansa est constitué du mobilier, de l'outillage, des costumes, du matériel technique, du matériel didactique et du matériel informatique qui sont la propriété du Commun d'Andorra la Vella. Tout matériel prêté à des élèves et/ou à des professeurs pour leur utilisation, dans le cadre académique, doit être restitué à l'Aula dans l'état dans lequel il a été remis ; les réparations et/ou remplacements du matériel endommagé par un mauvais usage sont à la charge de la personne à qui il a été remis. Tout le matériel appartenant à l'Aula doit avoir son lieu de stockage, qui figure à l'inventaire, et c'est le personnel affecté à l'Aula qui assume la responsabilité de tout le matériel dont il a besoin et qu'il utilise pour accomplir sa tâche. Si une détérioration est constatée, le chef de service doit en être informé afin qu'il puisse prendre les mesures appropriées. 3.2. Entretien des installations L'entretien et le bon usage des installations relèvent de la responsabilité de toutes les personnes qui les utilisent ; le chef de service est responsable de leur supervision. Si une détérioration des installations est constatée, le chef de service de l'Aula doit en être informé, et celui-ci doit en informer le responsable du Service de maintenance (si les appariteurs ne peuvent pas y remédier), afin que ceux-ci prennent les mesures appropriées. 3.3. Utilisation des espaces
- L'attribution des salles incombe au chef de service de l'Aula. Cette attribution est effectuée en fonction des besoins pédagogiques et horaires.
- Le corps enseignant peut utiliser les espaces de l'Aula, pour tout ce qui concerne les activités extrascolaires, pendant l'horaire général, pour autant que cela n'affecte pas le fonctionnement normal du centre.
- En dehors de l'horaire normal ou d'enseignement de l'Aula, le corps enseignant peut utiliser les installations sur autorisation préalable du chef de service.
- La demande d'utilisation des espaces et des installations par des personnes extérieures à l'Aula doit être faite par écrit et doit être adressée au chef de service de l'Aula, qui doit en informer la direction de la Culture, laquelle décide de l'octroi ou non du congé. La demande écrite doit indiquer le motif, la date, l'heure, la personne responsable et l'activité à réaliser, et doit être remise au moins 2 semaines à l'avance.
- Il n'est pas permis de courir et de jouer bruyamment dans les couloirs et les salles d'attente, afin de garantir le bon déroulement des activités d'enseignement.
- Dans les salles d'attente, il est permis de parler en veillant à maintenir le niveau sonore au minimum afin de ne pas déranger les camarades qui travaillent.
- Pendant la réalisation d'activités dans les salles, la porte de la salle doit rester fermée. Chapitre IV
- Méthode d'enseignement et fonctionnement, répartition horaire et journée de travail du corps enseignant
Ressources fonctionnelles 4.1. Plan pédagogique de l’Aula de Teatre i Dansa Le Plan pédagogique de l’Aula de Teatre i Dansa est exposé dans le Plan d’études contenu dans le PEC.
Le plan précise les objectifs, les contenus et les critères d’évaluation de toutes ses disciplines dans ses différents ateliers.
Ces critères sont élaborés et développés par les professeurs et approuvés par le chef de service de l’aula.
L’ensemble des disciplines enseignées par l’aula est en concordance avec la ligne de travail de l’Aula de Teatre i Dansa et avec la demande sociale.
Toutes les disciplines qui composent la ligne pédagogique sont de nature collective et leur durée dépend des besoins pédagogiques et, par conséquent, des objectifs figurant dans les programmes curriculaires. 4.2. Activités extra-académiques Sont des activités extra-académiques toutes celles qui répondent à l’objectif de l’aula d’être un acteur de dynamisation culturelle de la paroisse, de promouvoir le lien avec l’environnement social et culturel et de favoriser ainsi l’image sociale de l’Aula de Teatre i Dansa.
Ces activités s’adressent à des personnes extérieures à l’aula et les élèves eux-mêmes peuvent y participer.
Ces activités ne s’inscrivent pas dans le Plan d’études de l’Aula de Teatre i Dansa. 4.3. Rapport annuel de fonctionnement À la fin de chaque année scolaire, le chef de service, en collaboration avec les professeurs, établit un rapport qui reflète l’évaluation de l’activité d’enseignement et de gestion de l’Aula de Teatre i Dansa.
Le rapport est remis au cours de la première quinzaine du mois de juillet à la direction de la Culture, qui le transmet à la Junta de Gouvernement. 4.4. Calendriers et répartition de la journée de travail L’horaire annuel ainsi que les différents types de journées de travail sont subordonnés à la période de présence du personnel, de la manière suivante : La période de présence de l’équipe de travail (chef de service et professeurs) de l’Aula de Teatre i Dansa commence le 1er septembre afin de préparer le début de l’année académique et prend fin le 15 juillet afin de procéder à l’évaluation de celle-ci et des différentes activités qui en découlent au cours de la première semaine de juillet. 4.4.1. Du chef de service La relation de travail du chef de service est régie par l’Ordonnance de la fonction publique du Commun d’Andorra la Vella du 10 décembre 2002. La répartition de la journée de travail du chef de service s’adapte à l’ouverture du service. 4.4.2. Du corps enseignant L’horaire du corps enseignant est établi en fonction des besoins pédagogiques de l’aula, gestion coordonnée par le chef de service.
La journée de travail des professeurs de l’Aula de Teatre i Dansa comprend un horaire d’enseignement et un horaire consacré aux tâches découlant de l’horaire d’enseignement, qui impliquent un temps de travail, d’organisation et de coordination, portant sur la formation et la participation à des activités des différents départements et/ou de l’aula elle-même.
La répartition horaire du corps enseignant est établie de la manière suivante :
- Heures de présence : 28h (dont la majorité doivent être des heures d’enseignement)
- Heures découlant des heures d’enseignement : 9’5h. Ces heures sont ajustées proportionnellement à la journée de travail de chacun des professeurs. 4.4.3. Le calendrier académique Le calendrier académique de l’Aula de Teatre i Dansa s’aligne sur le calendrier scolaire publié par le Gouvernement d’Andorre. Les jours fériés et les congés payés académiques sont fixés sur la base de ce calendrier officiel. 4.4.4. Le calendrier des activités extra-académiques Le calendrier des activités extra-académiques est fixé en fonction de la demande sociale et est planifié annuellement par le chef de service, conjointement avec la direction de la Culture. Le personnel de l’Aula de Teatre i Dansa consacre un minimum de 28 heures par an au déroulement d’activités extra-académiques, en dehors de la journée de travail ordinaire. Ces heures sont déduites de la période de présence du mois de juillet fixée pour l’équipe de travail de l’Aula de l’Aula de Teatre i Dansa et sont ajustées proportionnellement à la journée de travail de chaque professeur. 4.5. Entrées et sorties du corps enseignant et des élèves mineurs du centre 4.5.1. Corps enseignant Le premier jour de l’année scolaire, le professeur est chargé d’accueillir les élèves en leur indiquant la salle correspondante. 4.5.2. Élèves
- Les parents ou tuteurs déposent les élèves dans les locaux de l’aula et viennent les chercher au même endroit ou, le cas échéant, au rez-de-chaussée du Centre Cultural la Llacuna.
- Les familles ou tuteurs qui autorisent les élèves mineurs de l’aula à partir seuls doivent donner cette autorisation par écrit.
- Lorsque l’élève est récupéré par une personne autre que la personne habituelle, la famille doit en informer le professeur par écrit. 4.6. Répartition des différentes activités Au moyen de feuilles d’information visibles sur le tableau d’affichage de l’Aula de Teatre i Dansa, il est fait part de l’emplacement de toutes les activités. Tous les cours annulés pour des motifs dûment précisés et communiqués aux élèves et/ou aux familles (lorsque les élèves sont mineurs) sont rattrapés le vendredi après-midi, à condition qu’aucun accord préalable n’ait été conclu entre l’élève et le professeur. Toutes les activités présentant un intérêt pour les élèves doivent également être dûment annoncées sur le tableau et doivent être envoyées par courrier électronique aux élèves et aux familles.
Règles de fonctionnement 5.1. Préinscriptions et inscriptions
- Le Commun d'Andorra la Vella publie la période d'ouverture des préinscriptions et des inscriptions.
- Les élèves inscrits l'année précédente bénéficient d'une place réservée dans les matières correspondantes pour l'année scolaire suivante, à condition de le faire dans les délais fixés par le Commun.
- Les élèves inscrits l'année précédente doivent régler l'inscription au moment de la préinscription. Les nouveaux élèves la règlent une fois que les horaires leur ont été attribués et que la date limite d'inscription leur a été communiquée (par e-mail, téléphone,…). Passé cette date, si l'élève n'a pas réglé l'inscription, il est procédé à l'attribution de sa place aux élèves inscrits sur la liste d'attente.
- L'inscription reste ouverte à condition qu'il y ait des places vacantes et que cela soit compatible avec le bon déroulement de l'activité.
- Une inscription n'est effective qu'une fois fournie toute la documentation officielle de l'élève exigée par le personnel administratif du Département de la Culture et elle emporte l'acceptation expresse du PEC et du RRI.
- Les frais d'inscription seront remboursés dans les cas suivants :
- Si la demande de désinscription intervient avant le 31 juillet, la totalité des frais d'inscription est remboursée.
- Si la demande de désinscription intervient avant le 31 août, 25% des frais d'inscription sont remboursés.
- Passé ces délais, aucun montant des frais d'inscription n'est remboursé.
- Dans le cas des ateliers et/ou des cours thématiques organisés au cours de l'année scolaire, l'inscription doit être réglée au plus tard 7 jours calendaires avant le début de l'atelier et/ou du cours thématique pour pouvoir y accéder.
- Le paiement des frais d'inscription (tant pour les matières annuelles que pour les ateliers et/ou les cours thématiques) s'effectue en espèces ou par carte de crédit au moment de l'accomplissement des formalités administratives nécessaires. 5.2. Mensualités
- Les cotisations correspondantes sont fixées dans l'Ordonnance sur les prix publics du Commun d'Andorra la Vella en vigueur.
- Les mensualités sont perçues au cours des 5 premiers jours ouvrables de chaque mois. Le défaut de paiement de deux mensualités consécutives ou non consécutives de tout service et/ou activité du Centre Cultural la Llacuna entraîne la désinscription immédiate de la ou des activités auxquelles l'élève est inscrit.
- Le montant des mensualités doit être réglé dans sa totalité, même si l'élève n'a pas assisté à une partie des cours dispensés au cours du mois en cours.
- Pour les élèves non résidents dans la Principauté et pour ceux de la Principauté qui paient les mensualités en espèces ou par carte de crédit, celles-ci doivent être réglées avant le 5 de chaque mois. Toutefois, les inscriptions intervenues après le 5 de chaque mois doivent régler intégralement le mois en cours, en espèces ou par carte de crédit.
- Pour les désinscriptions intervenues en cours d'année scolaire, les frais d'inscription ne sont pas remboursés et elles doivent être communiquées au moyen du formulaire officiel, aux bureaux du Centre Cultural la Llacuna. Les désinscriptions prennent effet à compter du mois suivant la réception de la communication de désinscription.
- L'élève qui, une fois la désinscription effectuée, souhaite s'inscrire de nouveau à l'activité qu'il suivait au cours de la même année scolaire doit payer de nouveau les frais d'inscription correspondants. 5.3. Attribution des places L'attribution des places s'effectue selon l'ordre de priorité suivant :
- Les élèves inscrits à une activité l'année précédente bénéficient d'une place réservée dans les matières correspondantes, pour l'année scolaire suivante.
- Pour les nouveaux élèves, une attention particulière est portée à l'âge et à la paroisse de résidence de l'élève. Les résidents de la paroisse d'Andorra la Vella sont prioritaires. Pour les résidents des autres paroisses, le critère de l'ordre d'inscription s'applique. 5.4. Contrôle et absences des élèves mineurs et/ou sous tutelle Toutes les absences sont justifiées par écrit ou par téléphone par leurs parents ou tuteurs et sont communiquées à l'école. Un retard en cours supérieur à 15 minutes peut entraîner la perte du cours, la décision sur l'admission de l'élève en cours étant laissée à l'appréciation du professeur. Une absence non justifiée donnera lieu à une communication avec les parents ou tuteurs de l'élève. Trois absences consécutives et non justifiées donnent lieu à un entretien de tutorat avec les parents ou tuteurs de l'élève. Tout élève qui présente un tiers ou plus d'absences non justifiées par quadrimestre peut être désinscrit après examen par le tuteur, conjointement avec le chef de service de l'école. Chapitre V
- Règles de vie en commun
Règles de vie commune 6.1. Droits et devoirs de l'élève 6.1.1. Les droits des élèves sont les suivants :
- Recevoir une formation et une orientation personnalisées dans les arts de la scène permettant de parvenir à un épanouissement de leur personnalité et à un jugement propre.
- Faire l'objet d'une évaluation objective et juste, sans négliger leur progression personnelle et leurs résultats, raison pour laquelle ils doivent être informés des critères et des procédures d'évaluation, conformément aux objectifs et aux contenus du centre.
- Demander des éclaircissements au corps enseignant et/ou au chef de service, concernant les objectifs et les contenus du cours, sur l'application des critères d'évaluation établis par l'école.
- Ne pas faire l'objet de discrimination en raison de convictions religieuses, morales ou idéologiques.
- Protéger leurs données personnelles conformément à la législation en vigueur et applicable. 6.1.2. Les devoirs des élèves sont les suivants :
- Respecter l'exercice des droits et des libertés de leurs camarades, ainsi que de toute l'équipe enseignante et administrative de l'école.
- Assister aux cours, respecter les horaires et participer aux activités de l'école qui le requièrent.
- Assister ponctuellement aux cours et maintenir une attitude de travail correcte.
- Respecter, utiliser correctement et partager les biens meubles et les installations du centre, ainsi que les biens et les effets personnels des autres camarades et du personnel du centre.
- Acquitter le coût de la réparation ou du remplacement, en cas de dégradations dues à une attitude inappropriée.
- Respecter les décisions de l'équipe enseignante et du chef de service de l'école, sans préjudice, qu'ils puissent faire part de leur désaccord, par voie de réunion ou de tutorat 6.2. Droits et devoirs du corps enseignant 6.2.1. Les droits du corps enseignant sont les suivants :
- Respecter sa dignité personnelle et professionnelle.
- Ne pas faire l'objet de discrimination en raison de convictions religieuses, morales ou idéologiques.
- Assister à toutes les réunions du conseil des enseignants, avec voix délibérative.
- Être informés de la gestion de l'école par l'intermédiaire du conseil des enseignants ou par les organes politiques correspondants.
- Convoquer les parents ou les tuteurs des élèves mineurs et/ou sous tutelle pour traiter de questions relatives à l'éducation de ceux-ci.
- Disposer des moyens de travail adéquats, pour un exercice optimal de leur mission d'enseignement.
- Participer aux cours de formation que l'école peut organiser. 6.2.2. Les devoirs du corps enseignant sont les suivants :
- Assumer la responsabilité de la mission pédagogique à l'égard des élèves dont il a la charge, ainsi qu'assurer le suivi académique et de l'assiduité de ceux-ci.
- Participer aux réunions d'évaluation et/ou similaires concernant des élèves dont il a la charge.
- Présenter aux tuteurs des rapports reflétant l'évolution de ceux-ci en ce qui concerne la matière.
- Respecter le PEC et le RRI et agir conformément à leurs objectifs.
- Offrir un enseignement de qualité.
- Stimuler chez les élèves l'intérêt pour les arts de la scène, l'apprentissage, la connaissance et le jugement propre.
- Assister et participer activement aux réunions et aux séances de travail auxquelles le convoque le chef de service.
- Assister et participer activement aux réunions du conseil des enseignants.
- Assumer la responsabilité d'autres fonctions qui, dans le cadre de sa compétence, peuvent lui être attribuées par l'organe académique supérieur.
- Assister ponctuellement aux cours et aux réunions.
- Participer activement aux tâches académiques et extra-académiques générales de l'école pour lesquelles sa collaboration est requise.
- Créer et maintenir un environnement de travail fondé sur la collaboration, l'ordre, les valeurs éducatives et le respect.
- Être titulaire du diplôme requis selon sa spécialité.
- Respecter les horaires établis pour le bon déroulement des activités de l'école.
- Contrôler la ponctualité et l'assiduité des élèves en cours. 6.3. Droits et devoirs des familles Les personnes ayant la charge des mineurs non émancipés, qu'il s'agisse du père, de la mère, du tuteur ou du curateur, ont les droits et les devoirs énumérés ci-après. 6.3.1. Les droits des familles sont les suivants :
- Être traité avec respect par la communauté éducative.
- Être informés de tout ce qui concerne la gestion pédagogique et administrative de l'école.
- Recevoir des informations sur les activités de l'école relevant du domaine pédagogique du mineur.
- Être reçus et informés de manière adéquate par le chef de service et le corps enseignant aux horaires fixés par l'école.
- Collaborer aux activités complémentaires programmées. 6.3.2. Les devoirs des familles sont les suivants :
- Assister aux réunions individuelles ou collectives convoquées par l'école.
- Signaler à l'école si leur enfant souffre d'une quelconque maladie et/ou d'un handicap.
- Justifier de manière adéquate, par écrit ou par téléphone, les absences à l'école.
- Fournir à leurs enfants les moyens nécessaires, didactiques et matériels, pour mener à bien l'activité d'enseignement à l'école.
- Collaborer avec les organes éducatifs et le corps enseignant au meilleur déroulement des activités de l'école.
abrogées toutes les dispositions de rang égal et/ou inférieur qui sont contraires à la présente réglementation.
Le présent règlement entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. Ce qui est rendu public pour information générale et à toutes fins utiles. Andorra la Vella, le 9 octobre 2014 P. O. du Commun Meritxell PÉREZ FONT Secrétaire générale Visa Maria Rosa FERRER OBIOLS Consul majeure